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États-Unis: une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Trump

Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

« Ce serait un paradoxe étonnant si le président, investi du devoir constitutionnel de "veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées", était le seul autorisé à ignorer ces lois ». Les trois juges, deux nommées par Joe Biden et une par un président républicain, sont on ne peut plus claires et rejettent tous les arguments défendus par les avocats de l’ancien président. Non, il ne dispose pas d’une quelconque immunité et n’est pas au-dessus des lois et non, le fait qu’il ait été acquitté par le Sénat pour son rôle après l’élection de 2020 lors de la deuxième tentative de destitution, n’empêche pas de poursuites ultérieures.

« Nous avons mis en balance l'intérêt revendiqué par l'ex-président Trump à une immunité avec l'intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer », expliquent les trois juges de la cour d'appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre.

« Pour les besoins de ce dossier pénal, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n'importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu'il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », écrivent-elles.


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