États-Unis: en Californie, les chauffeurs VTC auront le statut de salariés

C'est un projet de loi inédit qui est sur le point d'être adopté en Californie. Il prévoit que les chauffeurs travaillant pour des plateformes comme Uber doivent être traités comme des salariés, et non comme des indépendants. Le texte doit encore passer par quelques étapes administratives mais il est soutenu par les autorités de cet État américain, qui pourrait inspirer l'ensemble des États-Unis et le reste du monde.

Le texte s'appliquera dès le 1er janvier 2020, dans un peu plus de trois mois. Les chauffeurs californiens d'Uber, Lyft et autres plateformes de services à la demande devront être traités comme des salariés à part entière. Pour les travailleurs, cela signifie qu'ils auront droit au chômage, aux arrêts-maladie, à la retraite ou encore aux temps de travail et au salaire minimum. Bref, la fin de la précarisation à l'excès.

Côté entreprises, ce sont des cotisations supplémentaires à payer et une remise en question radicale de leur modèle économique. C'est la première fois qu'un texte de loi est rédigé en ce sens, même s'il existait des précédents juridiques.

En Europe, et notamment en France, des décisions de justice ont acté le lien dit « de subordination » entre ces plateformes et les chauffeurs, ouvrant la voie à une requalification des contrats en salariat. La cour de Justice de l'Union européenne a également, à plusieurs reprises, remis en cause la nature de l'activité d'Uber : pour la Cour, l'entreprise n'est pas un simple intermédiaire mais une véritable société de transport.

Uber est carrément interdite en Hongrie, au Danemark et en Turquie, et partiellement autorisée en Allemagne ou en Italie.

Une décision saluée en France

En France où les chauffeurs privés luttent aussi pour leurs droits, la décision a été accueillie avec satisfaction. Sayah Baaroun est le représentant syndical des VTC. Selon lui, la Californie va bien servir de précurseur.

« Bien sûr, oui, elle a montré la voie au reste du monde. Pendant des années on a dénoncé le fait que c’était de l’esclavage, que c’est du salarialisé, que les chauffeurs ne sont pas des patrons et puis là maintenant la justice est en train de le voir de manière clairvoyante : soit je décide et j’en assume les conséquences donc je suis patron, soit je suis les ordres et je suis un salarié. Le salarié vous donne ses heures de travail et ses heures de vie, vous le payez en conséquence, mais c’est vous qui décidez à sa place. Si on avait régulé Uber depuis les premières années, et bien peut-être qu’aujourd’hui il serait valorisé à 7 milliards. Ce serait raisonnable plutôt que 70 milliards. C’est de la folie, c’est démentiel. Ils ont bâti leur empire sur le dos des travailleurs pauvres sans aucune protection. Donc pendant des années on a temporisé, on a mis tout ça de côté, mais maintenant c’est bon. La logique est en train de rattraper le business, le marché. Donc je pense qu’il faut les faire payer l’injustice qu’ils ont faite pendant des années, mais maintenant, il faut trouver un terrain d’entente où chacun reste à sa place. »