États-Unis: la bataille judiciaire autour du droit à l’avortement se poursuit au Texas

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Au Texas, le droit à l’avortement est l’objet d’une bataille judiciaire entre l’État républicain et l’administration démocrate. La loi texane SB8 interdit tout avortement après 6 semaines de grossesses, donc 2 semaines après la possible constatation d’un retard dans les règles. Le 1er septembre, la loi entrait en vigueur, mercredi dernier 6 octobre, dans la nuit, un juge fédéral la suspendait et vendredi une cour d’appel fédérale la réinstaurait. Quelles sont les prochaines étapes ?

Avec notre correspondant à Houston, Thomas Harms

Quelques heures après avoir été sollicité par le procureur général du Texas Ken Paxton, la 5e cour d’appel fédérale a convenu de lever en urgence la suspension de la loi anti-IVG, avant de se prononcer la semaine prochaine sur la légalité de ce blocage.

Le département de justice a jusqu’à mardi 12 octobre pour envoyer son argumentaire défendant la décision du juge fédéral Robert Pitman de suspendre l’exécution de la loi anti-avortement au Texas.

Les autorités texanes avancent, elles, que la décision de ce juge fédéral est une atteinte à la souveraineté judiciaire de leur État.

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Ce n’est qu’après avoir entendu les deux parties, le Texas et l’administration Biden, que la 5e cour d’appel se prononcera, la semaine prochaine, sur le maintien de la loi interdisant l’avortement après 6 semaines où sur le droit de bloquer ce texte en justice, le temps que son anticonstitutionnalité soit prouvée ou non. La juridiction de 5e cour comprend la Louisiane, le Mississipi et le Texas. Douze des 17 juges de la 5e cour basés à la Nouvelle-Orléans ont été nommés par des présidents républicains, dont six par Donald Trump.

Vers une saisie de la Cour suprême ?

En laissant aux citoyens la responsabilité d’attaquer au civil et non aux autorités judiciaires ceux qui pratiquent ou aident à l’avortement après 6 semaines, les auteurs de la loi ont évité qu’elle soit aussitôt déclarée anticonstitutionnelle car bafouant la jurisprudence Roe vs. Wade de la Cour suprême de 1973 (qui autorise l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus en dehors de l’utérus).

L’administration Biden pourrait maintenant saisir la Cour suprême si la 5e cour d’appel maintien l’interdiction de l’avortement au Texas ; mais d’ores et déjà la Cour suprême est saisie du cas du Mississipi qui a décidé d’interdire les avortements après 15 semaines, une décision est prévue en juillet prochain. Mais ces juges pourraient alors décider de mettre fin à la jurisprudence de 1973 et donc interdire l’avortement aux États-Unis sous une présidence démocrate.

Jeudi et vendredi, la plupart des cliniques pratiquant l’avortement au Texas n’ont pas profité de la suspension de la loi. Celles qui l’ont fait risquent désormais être attaquées en justice. Les rendez-vous pris dans ces cliniques pour des IVG pour lundi ont par contre dû être annulés.

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