États-Unis: après le droit à l'IVG, le code électoral bientôt dans le viseur de la Cour suprême?

La Cour suprême des Etats-Unis à Washington le 11 janvier 2022 - Stefani Reynolds © 2019 AFP
La Cour suprême des Etats-Unis à Washington le 11 janvier 2022 - Stefani Reynolds © 2019 AFP

La Cour suprême américaine continue de faire parler d'elle. Après avoir retoqué l'arrêt Roe v. Wade sur l'avortement et après avoir limité les moyens de l'État fédéral de lutte contre le réchauffement climatique, l'une des plus hautes institutions américaines pourrait bientôt redessiner le paysage politique de la première puissance mondiale.

Les neuf juges de la Cour suprême étudieront lors de leur prochaine session, sans doute à l'automne, l'affaire Moore v. Harper, qui traite du découpage électoral des circonscriptions de l'État de Caroline du Nord, à l'est du pays.

Dans cet État, les Républicains ont redécoupé en 2020 la carte électorale, leur permettant l'obtention de dix des quatorze sièges, alors que la Caroline du Nord est un de ces fameux swing-states, où les électeurs sont très partagés entre Démocrates et Républicains.

Le découpage des circonscriptions dans les Swing-States pourrait poser question

La Cour suprême de la Caroline du Nord a donc logiquement estimé que le découpage des circonscriptions "ne s'expliquait pas par la géographie politique" de l'État, raconte le Washington Post. Le découpage électoral partisan, autrement appellé Gerrymandering en anglais, est souvent dénoncé aux États-Unis.

Sauf que, pour le Républicain Tim Moore, l'article 1er de la Constitution américaine prévaut. Celui-ci prévoit que "la manière de procéder aux élections des sénateurs et des représentants [doit être décidée] dans chaque État par [l'Assemblée] de celui-ci." Et donc, en Caroline du Nord, par les Républicains, qui y disposent d'une majorité d'élus.

En cas de jugement favorable au plaignant Moore, chacun des 30 États où les Républicains disposent d'une majorité pourraient voir leurs circonscriptions redécoupées pour assurer un nombre d'élus plus important.

Et plus largement, dans une lecture stricte du texte, l'organisation des élections pourrait être décidée par les Assemblées locales, sans veto possible du gouverneur de chaque État.

"Nous assistons à un coup d'État judiciaire"

Un scénario qui inquiète fortement les démocrates. "Cela signifie que le Parti républicain de Trump n'aura pas besoin d'un coup d'État après les élections pour l'installer à la présidence en 2024. Ils peuvent simplement modifier les règles dans les swing-states à l'avance pour s'assurer qu'ils obtiennent le résultat qu'ils souhaitent", alerte Mallory McMorrow, sénatrice démocrate du Michigan.

"Nous assistons à un coup d'État judiciaire", lance de son côté la progressiste Alexandria Ocasio-Cortez, qui appelle ses collègues démocrates et républicains à reconnaître la "crise constitutionnelle" que vit l'Amérique. La New-yorkaise dénonce un "excès de pouvoir" de la Cour suprême.

Composée de neuf juges, l'institution devra trouver en son sein une majorité pour donner raison à Tim Moore, ce qui n'est pas assuré. Mais après les décisions ultra-conservatrices de la Cour ces derniers jours, un tel scénario n'est pas à exclure, selon la presse américaine. Cette affaire "devrait alarmer tous ceux qui se soucient de la démocratie", alerte le média en ligne Vox.

Article original publié sur BFMTV.com

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