État de droit. Le Tribunal constitutionnel polonais vent debout contre Bruxelles

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En rendant, le 24 novembre, un arrêt invalidant les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme, qui critiquent ses réformes de la justice, le Tribunal constitutionnel polonais envoie un signal fort. Il confirme la primauté de la Constitution polonaise sur le droit européen, souligne l’hebdomadaire Polityka.

Mercredi 24 novembre, le Tribunal constitutionnel polonais se retrouvait à nouveau au centre de l’actualité en rendant un arrêt controversé visant directement la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la juridiction du Conseil de l’Europe.

Les juges constitutionnels ont déclaré que “le Tribunal constitutionnel n’est pas un tribunal, et n’est donc pas tenu de respecter l’article de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit à un procès équitable”, résume l’hebdomadaire Polityka. En outre, le tribunal a affirmé que la CEDH “n’a pas compétence pour examiner la régularité de la nomination des juges le composant”.

Le Tribunal constitutionnel, un allié précieux

Ce faisant, le Tribunal constitutionnel répondait directement à un arrêt retentissant de la CEDH rendu au mois de mai. La Cour avait alors estimé que le processus de nomination de certains juges constitutionnels après la prise de pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) avait été entaché d’irrégularités, fragilisant par conséquent l’autorité des jugements de la juridiction suprême polonaise. Une conclusion inacceptable pour le gouvernement polonais, qui a fait du Tribunal constitutionnel un allié précieux dans sa prise de contrôle de l’autorité judiciaire.

Le signal envoyé est clair, note Polityka : “La Pologne ne respectera pas ses obligations internationales si elles sont contraires à ses intérêts.” L’hebdomadaire relève en effet qu’il s’agit du “troisième arrêt [rendu par le Tribunal constitutionnel polonais] visant à exempter le gouvernement de son obligation d’exécuter les jugements de juridictions internationales”.

Les deux premiers, rendus respectivement en juillet et octobre,

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