État de droit dans l'UE: la Hongrie et la Pologne pointées du doigt, la France surveillée

La Commission européenne a présenté ce mercredi 13 juillet son rapport annuel sur l’État de droit dans l’Union. Cette année, la Hongrie et la Pologne sont pointées du doigt, alors que la France et les Pays-Bas sont scrupuleusement surveillés pour leurs règles sur le lobbying.

Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet

L’évaluation de la Commission est sévère à la fois pour la Pologne et la Hongrie. Le Commissaire européen à la Justice Didier Reynders va même jusqu’à estimer que ces deux pays présentent des problèmes « systémiques » en matière d’indépendance de la justice et des médias et de lutte contre la corruption. Il estime toutefois possible de corriger ces problèmes, mais uniquement en maintenant la pression et les procédures devant la Cour de justice de l’UE.

« Je prendrais l’exemple du financement extérieur des organisations non gouvernementales en Hongrie où une nouvelle loi est intervenue pour répondre à la décision de la Cour, explique Didier Reynders. Ou même dans le cas de la justice en Pologne, les dispositions concernant la mise à la retraite des juges ont été sanctionnées par la Cour, mais il y a eu une remise en ordre dans le cadre polonais. Lorsqu'il n’y a pas de remise en ordre, nous allons continuer à utiliser tous les instruments, les procédures d’infractions, mais aussi les instruments budgétaires. »

Sur 17 recommandations adressées à la France par le Greco, neuf seulement ont été mises en œuvre, et de manière partielle. Par exemple, la définition des lobbys et groupes d’influence en France ne couvre que des entités et pas les individus. Ceci pourrait conférer un avantage disproportionnel aux plus grands lobbys dans leurs contacts avec les autorités.


Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles