Ils ont été jurés d'assises et témoignent

Céline Hussonnois-Alaya
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Vue des dossiers d'un magistrat réalisée le 10 décembre 2007 à la cour d'assises de Lyon (photo d'illustration) - JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
Vue des dossiers d'un magistrat réalisée le 10 décembre 2007 à la cour d'assises de Lyon (photo d'illustration) - JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Ils se prononcent sur la culpabilité d'un accusé et fixent sa peine. Ces citoyens qui composent les jurés d'assises - six en première instance, neuf en appel - exercent comme un magistrat professionnel la fonction de juge. Depuis 1791 et l'instauration de ces jurys d'assises, rappelle le ministère de la Justice, les jurés participent aux procès des personnes poursuivies pour crime et rendent la justice "en leur âme et conscience" au nom du peuple français.

Une mission flash présentée en commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu ses premières conclusions sur l'expérimentation des cours criminelles départementales, rapportait Dalloz-actualité le 16 décembre. Ces dernières se dispensent de jury populaire et ne se composent que de magistrats professionnels. Si ce bilan est positif, il pointe néanmoins l'absence de jurés qui "conduit bel et bien à une perte de l'esprit et de la solennité qui caractérisaient la cour d'assises, ainsi qu'à un risque de déconnexion de la justice avec le peuple".

"Ça m'a traumatisée"

Cette expérience de juré "restera gravée à jamais dans ma mémoire", témoigne pour BFMTV.com Céline*, une professeure de danse âgée de 37 ans. Il y a un peu plus de dix ans, la jeune femme apprend qu'elle a été sélectionnée pour participer à une session d'assies. "Ça m'a fait peur." Car si elle reste marquée par cette expérience - "un truc fou à vivre, quelque chose d'extraordinaire, hors du temps" - elle s'en serait bien passée. Notamment en raison de la violence à laquelle elle a été confrontée.

"Ça m'a longtemps travaillée, je crois qu'on peut dire que ça m'a traumatisée. À chaque fois que je passe devant le tribunal, j'y repense. Je m'en rappelle comme si c'était hier et je me souviens même comment j'étais habillée. C'est la vraie vie là, on n'est pas dans un épisode d'Engrenages. Les photos des corps, ce sont des vrais. J'ai vu des images que je n'oublierai jamais. Tout est violent: les faits, les mots. Et l'accusé est là, en face de toi."

L'affaire en question: le procès en appel d'un homme accusé du meurtre d'un prêtre. "J'ai pris la chose très au sérieux, trop peut-être, s'interroge encore Céline. Je notais tout. On a quand même la vie de quelqu'un entre nos mains." L'accusé sera finalement condamné à vingt ans de réclusion. "Il disait que ce n'était pas lui mais toutes les preuves l'accablaient." La jeune femme raconte le moment où elle a dû se prononcer.

"Quand on est devant sa feuille de papier et qu'il faut écrire coupable ou non coupable et indiquer la durée de la peine, c'est quand même quelque chose."

Une décision lourde, pour Céline. "Je suis qui, moi, pour dire combien de temps une personne doit aller en prison?" La souffrance psychique des jurés de cour d'assises a été étudiée. Tension nerveuse, fatigue, difficultés de sommeil, troubles psychosomatiques: l'expérience laisse souvent des séquelles. Et selon un psychanalyste qui a mené une enquête qui cite "mutisme ou déballage, réminiscences intempestives (...) avec construction d'un avant et d'un après l'expérience", ces derniers ressentent parfois les mêmes types de symptômes que les victimes de violence.

"Jetée dans le grand bain sans savoir nager"

Pour devenir juré, plusieurs conditions sont à remplir. Notamment celles d'avoir la nationalité française, au moins 23 ans et de savoir lire et écrire le français, indique le site Service public. Il est également nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales puisque c'est à partir de ces listes que le maire de chaque commune tire au sort une liste de jurés. Un second tirage est ensuite effectué par la commission spéciale de chaque cour d'assises, qui établit une liste annuelle des jurés et suppléants.

Ensuite, au début de chaque session d'assises, un troisième tirage au sort sur cette liste est réalisé par les présidents des tribunaux. Et pour chaque affaire, un quatrième et dernier tirage fixe la liste définitive. Des jurés suppléants sont également tirés au sort pour remplacer ceux qui seraient empêchés. En principe, les jurés suivent une courte formation, le président de la cour et l'avocat général leurs fournissent des explications sur la juridiction. Mais Céline estime ne pas avoir été suffisamment informée sur les systèmes judiciaire et carcéral.

"C'est une énorme charge de devoir juger quelqu'un, une responsabilité énorme pour une personne lambda qui n'est pas préparée à ce qu'elle va entendre. Même si on a été très soutenus par le président, j'ai vécu ça comme si j'avais été jetée dans le grand bain sans savoir nager."

Pour la seconde affaire, les meurtres de deux prostituées, Céline est à nouveau sélectionnée. "C'était le sort qui s'acharnait. La première semaine avait été éprouvante, il fallait enchaîner sur une autre horreur. C'était glauquissime." Elle revit son entrée dans la salle d'audience avec la présence de deux grandes poubelles au milieu. "Je ne comprenais pas ce qu'elles faisaient là. Et puis j'ai vite compris: c'était dans ces poubelles que les corps avaient été retrouvés." Mais Céline n'ira pas au bout de ce procès.

"Quand votre nom est tiré au sort au tout premier jour, vous devez vous lever et aller vous asseoir. Jusqu'à ce que vous soyez assis, vous pouvez être récusé. Moi, je n'attendais que ça et j'ai cru que j'allais encore y passer mais juste au moment où j'allais m'assoir, j'ai entendu 'récusée'. J'étais tellement soulagée. Un juré récusé peut tout de même assister au procès mais moi, je n'avais qu'une hâte, c'était de partir."

"J'aurais préféré ne pas être appelée"

Avant le début de chaque affaire, l'accusation peut récuser quatre jurés (cinq en appel) et l'avocat général trois (quatre en appel). C'est ce qu'il s'est passé pour Chantale*, une professeure de français à la retraite, récusée il y a une quinzaine d'années. "C'était l'affaire d'un jeune homme qui avait tué sa mère, se souvient la septuagénaire pour BFMTV.com. J'imagine que c'est parce que j'étais une mère de famille nombreuse et à l'époque enseignante que j'ai été récusée." Elle ne le saura jamais, les motifs de récusation n'ont pas à être précisés.

Elle se dit cependant "soulagée" de ne pas avoir eu à se pencher sur la culpabilité de l'accusé. "Quand j'ai reçu le courrier me disant que j'avais été tirée au sort pour être jurée, cela m'a beaucoup angoissée. Ça m'a même perturbée pendant plusieurs jours." Et lorsque Chantale est arrivée, anxieuse, au tribunal et a découvert le premier jour de la session de quelle affaire il s'agissait, elle a presque paniqué.

"Je pense que j'aurais trouvé des circonstances atténuantes. Ce jeune homme avait visiblement de gros problèmes familiaux, une enfance difficile. Ça aurait été impossible pour moi de juger quelqu'un. J'aurais préféré ne pas être appelée."

Car si votre nom est tiré au sort, impossible de vous y soustraire. C'est une obligation. L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est puni d'une amende de 3750 euros. Les employeurs doivent ainsi libérer leurs salariés. Seul un motif grave, notamment lié à l'âge ou à la santé, peut en principe vous en exempter.

Des choses "sordides"

Il existe cependant des cas d'incapacité à être juré, comme les personnes condamnées pour un crime ou un délit, les agents publics révoqués de leurs fonctions ainsi que les personnes majeures protégées. Certaines fonctions sont également jugées incompatibles avec la mission de juré, comme le fait d'être membre du gouvernement, parlementaire, magistrat, agent des services de police, de l'administration pénitentiaire ou de la gendarmerie. Toutes les personnes proches de l'accusé, de son avocat ou de l'un des magistrats formant la cour d'assises ou encore les personnes ayant participé à la procédure sont aussi exclues.

Annie*, 82 ans, a figuré il y a une vingtaine d'années sur la liste des jurés suppléants. "Je me souviens qu'il était question de trois affaires d'inceste", évoque pour BFMTV.com cette professeure des écoles à la retraite. Si ce statut ne lui a pas permis de participer aux délibérations, elle a tout de même assisté à tous les débats. Et a notamment entendu des choses "sordides".

"Forcément, ça touche personnellement. On se demande comment on aurait réagi à la place de la mère, accusée dans l'une des affaires d'avoir laissé commettre les abus. Si ça m'était arrivé, est-ce que je m'en serais aperçue? Qu'est-ce que j'aurais fait? Et est-ce que, en tant que mère, j'ai assez protégé mes enfants?"

En plus d'avoir été intimement remise en question, Annie dit aussi avoir été marquée par les défaillances du système. Notamment de la part de l'avocate d'une des victimes.

"Heureusement que dans cette affaire, le père avait reconnu les faits, sinon elle aurait été capable de le faire acquitter. C'est quelque chose que je n'avais jamais envisagé: qu'un avocat puisse ne pas faire le boulot, ça m'a sidérée."

Au-delà de cette prise de conscience, Annie conserve de cette expérience l'impression d'avoir pu comprendre et approcher les mécanismes de la justice. Le président du tribunal - "qui nous a bien cornaqués" - leur avait même fait visiter le centre de détention de la ville. "Pour moi, les jurés, c'est ce qui rend la justice plus humaine."

"On joue son rôle de citoyen"

C'est également le point de vue de Lionel*, un consultant informatique de 35 ans. Il se rémémore pour BFMTV.com de cette expérience "unique" à laquelle il a participé il y a quatre ans. Il se rappelle le"cérémonial" pour entrer dans le tribunal - "on nous faisait passer par un petit couloir spécial pour ne croiser personne".

Le jeune homme mentionne l'une des affaires, "deux espèces de bras cassés" qui braquaient des bars pour se payer leur drogue. "Ils avaient essayé de maquiller leurs coups en éteignant leurs téléphones mais ils l'avaient fait juste à côté des lieux des braquages. C'était un peu la misère humaine."

Une affaire qui a un peu laissé Lionel "sur (s)a faim", les accusés ayant rapidement reconnu leur culpabilité - "ce n'était pas le procès Papon qui a duré six mois". Mais il fallait tout de même trancher sur leur peine. "Et ça, philosophiquement, c'était vraiment intéressant." D'autant que les deux hommes avaient déjà passé cinq ans derrière les bareaux en attendant leur procès et semblaient en voie de réinsertion.

"Ils travaillaient, ne se droguaient plus et émettaient de vrais regrets sur leurs actes. C'est difficile de renvoyer quelqu'un en prison quand on se dit que, peut-être, il pourrait se réinsérer et être utile à la société."

Au final, les deux accusés n'ont rempilé que pour quelques mois avant d'être placés en liberté surveillée. Lionel, qui a vécu cette "expérience enrichissante" de manière très positive, estime même que "tout le monde devrait être juré au moins une fois dans sa vie".

"On se rend compte concrètement du sens de la justice. On est laissé totalement libre dans notre appréciation. Et on joue aussi son rôle de citoyen. On se sent comme un réel rouage du système judiciaire, au cœur de l'application de la loi et de la société."

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Article original publié sur BFMTV.com