Éric Dupond-Moretti veut mettre fin aux remises de peines automatiques

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Le ministre de la Justice a annoncé mercredi vouloir mettre fin à la réduction automatique de peines pour les détenus. Une mesure surprise qui suscite un tollé chez les magistrats et les avocats. Eric Dupond-Moretti était jeudi matin à la maison d'arrêt de Villepinte, en Seine-Saint-Denis, où il a esquissé son futur projet de loi. 

Suppression des crédits automatiques de réduction de peine

Jusqu'à présent, la réduction des peines reposait sur deux mécanisme. D'une part les crédits automatiques de réduction de peine, ceux que le garde des Sceaux veut supprimer. Ils permettent par exemple à un détenu condamné à un an de prison de n'exécuter que neuf mois de détention sous réserve de bonne conduite. La moindre incartade peut faire sauter ce crédit.

D'autre part, il existe des réductions de peine supplémentaires pour récompenser les efforts de réinsertion : la scolarité, le travail ou encore une formation. Le détenu peut alors obtenir devant un juge jusqu'à trois mois de réduction de peine par année de prison. Les deux dispositifs sont aujourd'hui cumulatifs.

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Le Garde de Sceaux souhaite désormais un système de remise de peine exclusivement basé sur les efforts des détenus, sans automaticité, où le juge d'application des peines est au centre. "Rien que le fait de se lever le matin à l'heure, pour certains jeunes c'est un effort qui sera pris en compte", assure le ministre de la Justice. Il poursuit : "ces efforts seront év...


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