Énergie : les aides exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix

Dans le contexte de hausse du prix des énergies, un Plan de sobriété énergétique issu des travaux de neuf groupes de travail sectoriels, alimentés par des propositions remontant du terrain, a été présenté le 6 octobre dernier. Son objectif est de réduire de 10% la consommation d'énergie d'ici 2024. Le programme s'articule autour de 15 "mesures phares" destinées à lutter contre le gaspillage et à mieux gérer la consommation d'énergie. En complément, pour aider les foyers les plus modestes, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à, d’une part, limiter l’évolution du prix de l’énergie et, d’autre part, instaurer de nouvelles aides au paiement des dépenses d’énergie.

Bouclier tarifaire

Pour préserver le pouvoir d’achat des ménages de la hausse des prix du gaz et de l’électricité, un « bouclier tarifaire » a été mis en place, décomposé en deux volets : tarifaire (loi de finances pour 2022 : art. 181) et fiscal (loi de finances pour 2022 : art. 29).

Pour l’électricité, afin d’éviter une hausse de plus de 35% au 1er février 2022, la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), ou contribution au service public de l’électricité (accise), a fait l’objet d’une baisse. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 1er février 2023.

Parallèlement, les Tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) ont été gelés à leur niveau d’octobre 2021, permettant ainsi d’éviter une hausse de plus de 50%. D‘abord destiné aux consommateurs résidentiels individuels, (...)

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