Les élus locaux contre le « 0 » artificialisation des sols

Madame la Première ministre,

Nous, députés, sénateurs, députés européens, présidents de conseils départementaux, maires, acteurs engagés pour nos territoires, vous écrivons aujourd’hui pour exprimer notre préoccupation concernant l’application de la loi « Zéro artificialisation nette » (Zan), telle qu’elle a été conçue et mise en œuvre : une loi technocratique qui ne répond pas aux enjeux fondamentaux du logement, de l’attractivité de nos territoires et de l’environnement.

Malgré les efforts constants du Sénat et ses contributions essentielles, nous sommes à ce stade trop éloignés, notamment, des besoins de développement du monde rural. La majorité sénatoriale s’en est fait l’écho tout au long du débat parlementaire.

Nous avons régulièrement exprimé nos inquiétudes au gouvernement et souligné que la vision purement comptable de l’aménagement du territoire, imposée par cette loi, ne tient pas compte de la diversité et des spécificités de nos régions. Le Gouvernement est resté sourd aux demandes des élus de terrain préférant imposer la pression de la norme unique à la discussion constructive.

Cette loi, bien qu’elle tente de répondre à certaines de nos préoccupations, n’a pas réussi à apaiser les craintes des territoires ruraux et de montagne ; elle n’a pas non plus apaisé les craintes des territoires les plus attractifs. Elle a introduit de nouvelles contraintes et incertitudes, notamment en ce qui concerne la définition de l’artificialisation, la différenciation territ...

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