Élisabeth Borne est-elle tenue de se soumettre à un vote de confiance à l'Assemblée nationale?

La Première ministre Elisabeth Borne, le 2 juin 2022 à Brunoy, dans l'Essonne - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP
La Première ministre Elisabeth Borne, le 2 juin 2022 à Brunoy, dans l'Essonne - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP

Pressée par les oppositions, Élisabeth Borne peut-elle refuser de se soumettre à un vote de confiance de l'Assemblée nationale, où la coalition Ensemble, soutenant Emmanuel Macron, a perdu la majorité absolue?

"Madame la Première ministre, vous devez venir ici et solliciter le vote des députés pour avoir la confiance", a lancé Jean-Luc Mélenchon mardi depuis l'Assemblée nationale, devant la presse.

Des propos appuyés ce mercredi par le coordinateur du parti, Adrien Quatennens, au sortir de son entrevue à l'Élysée avec Emmanuel Macron, au même titre que les dirigeants de partis politiques.

"Élisabeth Borne doit se soumettre à un vote de confiance. J'ai demandé au président si ce serait le cas. Il n'était pas en mesure de me répondre", a confié le député du Nord, réélu dimanche pour un second mandat.

Vote de confiance et déclaration de politique générale non-obligatoires

"Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale", indique l'article 49 de la Constitution. Et en cas d'adoption d'une motion de censure ou de désapprobation par les députés du programme ou de la déclaration de politique générale, le chef du gouvernement "doit remettre au président de la République la démission du gouvernement", complète l'article 50.

Selon Guillaume Tusseau, professeur à l'école de droit de Sciences Po cité par l'Agence France-Presse (AFP), le vote de confiance n'est pas obligatoire pour un nouveau gouvernement, ni la déclaration de politique générale. Cette dernière étant toutefois "intuitivement attendue du Premier ministre", souligne l'enseignant.

Dans les faits, rappelle vie-publique.fr, tous les gouvernements ont depuis 1993 sollicité la confiance de l'Assemblée nationale dans les jours suivant leur nomination. Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy, entre 1988 et 1993, n'avaient pas sollicité de vote de confiance en raison d'une majorité fragile, observait Le Figaro en 2017.

"On imagine mal la Première ministre ne pas expliquer aux Français les grandes lignes de son action", juge le politologue Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Cevipof. Joint par BFMTV.com, il estime qu'une impasse sur ce discours, qu'il qualifie de "grande tradition", "serait considérée comme une sorte d'aveu d'impuissance, de faiblesse, et renforcerait son image technocratique". "Je m'attends à avoir une déclaration de politique générale sans vote de confiance", dit aussi Bruno Cautrès, en raison de la majorité étriquée d'Ensemble.

Infériorité numérique d'Ensemble à l'Assemblée

Si d'aventure Élisabeth Borne, maintenue à Matignon, choisissait d'engager la confiance de son gouvernement, il pourrait donc s'agir d'un vote à haut risque pour l'exécutif. La coalition Ensemble ne réunissant plus que 245 députés, contre 332 toutes oppositions confondues (131 Nupes, 4 divers gauche, 61 LR, 3 UDI, 89 RN, 1 divers et 10 régionalistes), le gouvernement pourrait être renversé si toutes les oppositions votaient au diapason.

Mardi, le président du parti Les Républicains, Christian Jacob, qui quittera ses fonctions au début du mois de juillet, a déclaré après sa rencontre avec Emmanuel Macron que "le gouvernement serait bien inspiré de ne pas demander la confiance".

S'"il la demande, nous ne la voterons pas", a prévenu le désormais ancien député de Seine-et-Marne.

Son de cloche similaire du côté d'Europe Écologie - Les Verts (EELV), selon le secrétaire national du parti, le nouveau député de Paris Julien Bayou. "On est dans l'opposition", dit avoir rappelé l'écologiste à Emmanuel Macron. Le chef de l'État "m'a interrogé autour d'une motion de censure", a expliqué le parlementaire devant la presse ce mercredi matin.

"Il est d'usage républicain de dire, 'le gouvernement démarre et quelque part on jugera sur pièces' (...), mais on a déjà vécu cinq ans d'inaction climatique et de casse sociale. Il n'y a pas de confiance (...) en vrai en cet exécutif", a tranché Julien Bayou, appelant à ce qu'Élisabeth Borne se soumette à un vote de confiance si elle est maintenue à Matignon.

"Ça me paraîtrait incongru qu'il n'y ait pas de discours de politique générale", affirme à BFMTV.com le député écologiste de la Nupes Aurélien Taché. Pour l'élu du Val-d'Oise, réélu dimanche après un premier mandat qu'il avait commencé comme macroniste avant de basculer dans l'opposition, ce discours ne peut pas ne pas être suivi d'un vote de confiance.

"Ce serait une mascarade. Il faut un vote de confiance, sinon ce n'est pas la peine de faire un discours de politique générale", exhorte-t-il. Et si d'aventure ce vote avait effectivement lieu, Aurélien Taché indique qu'il voterait "contre", au diapason de Julien Bayou.

Macron a refusé la démission de Borne

Pour qu'Élisabeth Borne sollicite ce vote de confiance, il faudrait qu'Emmanuel Macron décide de maintenir la cheffe du gouvernement à son poste, ce qui est à cette heure le cas. Mardi, l'Élysée a annoncé qu'Élisabeth Borne avait remis sa démission au président, qui l'avait refusée "afin que le gouvernement puisse demeurer à la tâche et agir en ces jours".

"Je pense que les temps exigent que le Premier ministre, ou la Première ministre, soit politique, qu'on n'ait pas le sentiment que c'est la technique qui gouverne le pays, mais au contraire les sentiments profonds qui s'expriment dans le peuple", a estimé ce mercredi le président du MoDem et proche d'Emmanuel Macron François Bayrou, sur France Inter, semblant viser en creux Élisabeth Borne, davantage considérée comme technicienne que politique.

Article original publié sur BFMTV.com

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