Élections régionales : le gouvernement va proposer un report

Source AFP
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Des bulletins de vote lors du second tour des élections municipales, en juin 2020.
Des bulletins de vote lors du second tour des élections municipales, en juin 2020.

Le gouvernement va soumettre au Parlement un projet de loi reprenant le report des élections régionales et départementales à juin 2021 préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré, a annoncé vendredi le Premier ministre Jean Castex.

Le chef du gouvernement « déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d'organisation de ces scrutins, sur la base des propositions » de l'ancien président du Conseil constitutionnel, indique Matignon dans un communiqué. Il s'agit d'« une option raisonnable » au regard de la situation sanitaire et politique, selon le rapport commandé par l'exécutif et remis vendredi 13 novembre par l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré.

Dans ce document élaboré après avoir réalisé une soixantaine d'auditions (partis politiques, présidents de chambres, associations d'élus?), Jean-Louis Debré invite le Premier ministre Jean Castex à rendre sa décision « à très bref délai », « dès le début du mois de décembre 2020 ». Selon Matignon, un projet de loi devrait être ainsi présenté en conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre.

Jean-Louis Debré appelle aussi le conseil scientifique à remettre au Parlement « un point de situation sur l'évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins », sans que cela ne constitue « une clause de revoyure automatique ». Il demande aussi une évaluation spécifique du contexte épid [...] Lire la suite