Les élections législatives n’ont maintenant quasi aucune chance d’être décalées

Le Conseil constitutionnel a tranché : les élections législatives anticipées pourront bien se tenir les 30 juin et 7 juillet 2024, sans que cela nuise aux électeurs et électrices. L’institution veillant à la conformité des lois et à la régularité des élections a donc rejeté massivement une série de requêtes qui contestaient un décret d’Emmanuel Macron.

Dans cette affaire, ce n’est pas le principe de la dissolution décidée par le chef de l’État le 9 juin qui était en cause. C’est le choix d’organiser un nouveau scrutin dans à peine vingt jours qui était défié. La Constitution française permet au président de la République de choisir la date du scrutin, entre vingt et quarante jours après la dissolution.

Emmanuel Macron a opté pour le délai le plus court — vingt jours. Or, en raison de la dispersion d’une partie du corps électoral sur divers fuseaux horaires (dans certaines circonscriptions d’outre-mer proche ou sur le continent américain, et dans l’océan Pacifique), il y avait un risque que ce délai tombe à dix-neuf jours sur certains territoires.

Série de recours contre le décret

De nombreux recours ont été lancés contre le décret du président, pris le 9 juin et publié au Journal officiel le 10. La décision du Conseil constitutionnel a pour effet de rejeter dix requêtes — il y en a encore huit en train d’être instruites, selon le décompte du Conseil (elles ont été transmises plus tardivement,

[Lire la suite]

Crédits photos de l'image de une : Conseil constitutionnel (allégories). // Source : Flickr/CC/ActuaLitté (photo recadrée et modifiée)