Législatives: le Conseil constitutionnel rejette 27 des 99 recours déposés, celui de Blanquer validé

Le nombre de recours déposés au Conseil constitutionnel est nettement inférieur à 2017. - BERTRAND GUAY © 2019 AFP
Le nombre de recours déposés au Conseil constitutionnel est nettement inférieur à 2017. - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi, 27 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022, les estimant "irrecevables ou manifestement infondés", parmi les 99 recours enregistrés début juillet, selon un premier examen.

Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats et les électeurs pour déposer un recours, le Conseil constitutionnel "a souhaité procéder à bref délai à un premier examen des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter ceux qui sont irrecevables ou manifestement infondés".

"Il a rejeté par des décisions datées de ce jour un total de 27 recours", a-t-il indiqué dans un communiqué vendredi.

Le Conseil constitutionnel "achèvera cet examen de recevabilité de l'ensemble des autres recours enregistrés dans les prochains jours", afin de "se concentrer dans la période suivante sur les dossiers appelant une instruction contradictoire au fond".

Le recours de Blanquer validé

Le nombre de recours déposés cette année est nettement inférieur aux plus de 200 enregistrés il y a cinq ans.

Parmi les recours, la candidate Nupes Caroline Mecary a déposé un recours à Paris après sa défaite par 658 voix d'écart face au ministre chargé de l'Europe Clément Beaune.

Éliminé au premier tour dans la 4e circonscription du Loiret, l'ancien ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a déposé un recours comme il l'avait annoncé.

À noter que Francis Lalanne, le chanteur éliminé dès le premier tour dans la 3e circonscription de Charente où il a recueilli 2,12% des voix, a également saisi le Conseil.

Article original publié sur BFMTV.com

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles