Élections législatives 2024 : le programme du Nouveau Front populaire (NFP), l'alliance de gauche

La France insoumise de Manuel Bompard et Jean-Luc Mélenchon, le Parti socialiste d'Olivier Faure, les Écologistes de Marine Tondelier et le Parti communiste de Fabien Roussel: ils se sont présentés unis pour ces élections législatives. Et ils arrivent en tête, comme bloc le plus nombreux, à l'Assemblée, mais sans majorité. Passage en revue des principales propositions de son programme.

Une victoire, mais sans majorité. Après le second tour des élections législatives, le Nouveau Front populaire arrive en tête, en nombre de députés, à l'Assemblée nationale.

Quelques jours après les européennes, ils ont réussi à s'accorder sur une alliance et un programme. Derrière la bannière du Nouveau Front populaire (NFP) se retrouvent notamment la France insoumise, le Parti socialiste, les Écologistes et le Parti communiste, avec des candidatures qui vont de l'anticapitaliste Philippe Poutou à l'ex-président François Hollande, réélu député.

Malgré la victoire qui devrait envoyer entre 175 et 205 parlementaires au Palais-Bourbon, c'est insuffisant pour trouver une majorité absolue. Mais que propose le NFP ? Pouvoir d'achat, retraites, immigration, sécurité, société... BFMTV a résumé pour vous son programme - il s'agit d'une sélection, de nombreuses mesures ayant été listées durant la campagne. Vous pouvez consulter ici l'intégralité du programme officiel de l'alliance de gauche.

  • Créer un service public des arts et de la culture et des médias "au service de l’émancipation" : le Nouveau Front populaire compte notamment augmenter le budget public consacré à l’art, la culture et la création pour le porter à 1% du PIB par an. L'alliance de gauche propose d'étendre la gratuité dans tous les musées nationaux et de garantir "une tarification abordable" dans les institutions publiques.

  • Garantir la pérennité de l'audiovisuel public : l'audiovisuel public en France comprend France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI...) et l'Institut national de l'audiovisuel. Le Nouveau Front populaire entend lui apporter un "financement durable, lisible, socialement juste et en garantissant son indépendance".

  • Limiter la concentration dans les industries culturelles et les médias : en ce qui concerne les médias privés, le Nouveau Front populaire souhaite empêcher qu'ils ne soient qu'aux "mains de quelques propriétaires". Le programme appelle à exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes et à défendre l’indépendance des rédactions face à leurs propriétaires.

  • Défendre et améliorer le régime des intermittents : le Nouveau Front populaire souhaite en parallèle créer un nouveau régime pour les artistes-auteurs. Encadrer les "tarifs abusifs" des lieux de culture privés.

  • Réduire les effectifs par classe : le Nouveau Front populaire souhaite faire mieux que la moyenne européenne de 19 élèves par classe. Il promet d'investir dans l’Éducation nationale "à hauteur des besoins" en revalorisant notamment les grilles de salaire et en renforçant les effectifs de la médecine scolaire et de la vie scolaire.

  • Créer un service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap : cela passerait par la formation et la titularisation des actuelles accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH).

  • Assurer 4 heures de sport par semaine à tous les niveaux : ces quatre heures hebdomadaires seraient programmées "tout au long de la scolarité". Le programme appelle en outre à créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré.

  • Supprimer Parcoursup : le Nouveau Front populaire entend par cette mesure "démocratiser l'université" et appelle à abandonner la sélection dans l'université publique.

  • Supprimer le Service national universel (SNU) : avec le budget récupéré, le Nouveau Front populaire souhaite soutenir à nouveau les associations de jeunesse et d’éducation populaire.

  • Développer les énergies renouvelables : le programme appelle à la mise en place d'un plan climat pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Outre l'isolation des logements et la rénovation des bâtiments publics, le Nouveau Front populaire appelle à renforcer les filières françaises et européennes de production d'énergies renouvelables et à développer les énergies hydroliennes. La question du nucléaire, sujet de discorde à gauche, n'est pas évoquée dans le programme.

  • Décréter un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières : le programme appelle en outre à un moratoire sur les projets de méga-bassines pour stocker l'eau.

  • Rétablir le plan Ecophyto pour réduire l'usage des produits phytosanitaires : le Nouveau Front populaire appelle en outre à interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes tueurs d'abeilles, avec un accompagnement financier des paysans concernés.

  • Garantir des tarifs "accessibles" pour les transports en commun : le Nouveau Front populaire souhaite baisse la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5% et instaurer des mesures de gratuité ciblée pour certains publics, comme les jeunes ou les personnes précaires. Il entend en parallèle développer le rail et le fret avec la création de services express régionaux et l'adoption d'un moratoire sur la fermeture des petites lignes.

  • Instaurer une tarification progressive de l'eau : le Nouveau Front populaire entend faire de l'eau un "bien commun" en assurant sa gestion via des régies locales publiques, avec une gratuité des "premiers mètres-cubes indispensables à la vie" et une tarification progressive et différentielle selon les usages. En outre, le programme souhaite atteindre durant le mandat "le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau et réserves souterraines".

  • Passer à un impôt sur le revenu à 14 tranches : le Nouveau Front populaire propose de rendre beaucoup plus progressif l'impôt sur le revenu en passant d'un barème à 14 tranches, contre 5 actuellement. Les taux et les seuils de revenus qui seront appliqués ne sont pas connus. "Ceux qui gagnent moins de 4 000 euros par mois paieront moins d'impôts", a assuré la députée européenne LFI Manon Aubry. "Les autres payeront plus." En parallèle, l'alliance de gauche indique vouloir supprimer "les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes", sans plus de précision.

  • Rendre la CSG progressive : le Nouveau Front populaire veut rendre la contribution sociale généralisée (CSG) progressive, avec un taux qui augmente avec le montant des revenus imposés.

  • Remplacer l'IFI par un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) "renforcé" : l'assiette de taxation sera beaucoup plus large et prendra notamment en compte les actifs financiers, tout en y ajoutant un volet "climatique". L'alliance de gauche veut par ailleurs rétablir une "exit tax", qui toucherait les ménages qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France.

  • Supprimer la "flat tax" : le Nouveau Front populaire entend supprimer ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% qui s'applique aux revenus du capital comme les dividendes. Les revenus concernés seront alors taxés au nouveau barème de l'impôt sur le revenu, en plus des cotisations sociales.

  • Instaurer un héritage maximum et augmenter l'imposition des héritages : le Nouveau Front populaire souhaite alourdir les impôts qui pèsent sur les héritages, en les rendant plus progressifs afin de cibler "les plus hauts patrimoines". Il souhaite aussi instaurer un héritage maximum.

  • Abroger la loi "asile et immigration" : le Nouveau Front populaire entend faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence. Il souhaite également réviser le pacte asile immigration européen pour assurer "un accueil digne des migrants".

  • Garantir le droit du sol intégral pour les enfants nés en France : le programme entend par ailleurs faciliter l’obtention de la nationalité française.

  • Mettre en place une agence de sauvetage en mer et sur terre : cette agence serait mise en place dans l’attente de sa création au niveau européen et en appui de l’agence de l’Union européenne pour l’asile.

  • Créer un statut de "déplacé climatique"

  • Garantir l’accès à l’aide médicale d’État : ce dispositif permet aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français de bénéficier d'un accès aux soins.

  • Aller vers une 6e République : la gauche unie reprend le projet des Insoumis d’instaurer une 6e République à l'aide d'une assemblée constituante citoyenne. Instaurer la proportionnelle

  • Abroger le 49.3 : cet article de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée nationale, en engageant sa responsabilité devant les députés. Le texte est considéré adopté si les députés ne votent pas une motion de censure contre le gouvernement.

  • Instaurer un référendum d’initiative citoyenne : le Nouveau Front populaire entend par ailleurs renforcer le référendum d’initiative partagée - organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement - en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement. La proposition de loi concerné doit actuellement recueillir le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,8 millions de personnes.

  • Abandonner le processus de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie : ce texte visait au dégel immédiat du corps électoral. Le Nouveau Front populaire y voit un "geste fort d'apaisement" et appelle à rechercher "un projet d’accord global qui engage un véritable processus d’émancipation et de décolonisation".

  • Continuer à livrer des armes à l'Ukraine : le Nouveau Front populaire appelle à "défendre indéfectiblement la souveraineté et la liberté du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières", via la livraison d’armes "nécessaires", l’annulation de sa dette extérieure, la saisie des avoirs des oligarques "qui contribuent à l’effort de guerre russe" et l’envoi de casques bleus pour sécuriser les centrales nucléaires.

  • Soutenir la Cour Pénale Internationale (CPI) dans ses poursuites contre les dirigeants du Hamas et le gouvernement de Netanyahu : le procureur de la CPI a demandé en mai des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza. Reconnaitre immédiatement l’État de Palestine

  • Décréter un embargo sur les livraisons d’armes à Israël : tout en évoquant la nécessité d'agir pour libérer les otages détenus par le Hamas, le Nouveau Front populaire entend plus globalement rompre avec le soutien "coupable" de la France "au gouvernement suprémaciste d’extrême droite de Netanyahu" pour imposer un cessez-le-feu immédiat à Gaza. Il souhaite infliger des sanctions contre l'exécutif israélien "tant que celui-ci ne respecte pas le droit international à Gaza et en Cisjordanie" et demande la suspension de l’accord d‘association Union européenne - Israël, "conditionné au respect des droits humains".

  • Adopter une "diplomatie féministe" et qui préserve l'environnement : le Nouveau Front populaire veut y arriver en augmentant les financements internationaux pour les droits des femmes et en poussant l’adoption de la clause de la législation la plus favorisée en Europe. La gauche unie prône également la reconnaissance du crime d’écocide et soutient la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale.

  • Relancer la construction de HLM : le Nouveau Front populaire se donne pour objectif de "construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses". Il souhaite par ailleurs maintenir telle quelle la loi SRU imposant des quotas de HLM de 20% à 25% dans certaines villes. Il veut en revanche alourdir les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi.

  • Augmenter les APL de 10% : outre cette augmentation de l'aide personnalisée au logement, le Nouveau Front populaire souhaite mettre en place une garantie universelle des loyers pour "sécuriser les propriétaires et les locataires". Il s'agit d'une assurance qui va payer les loyers lorsque le locataire ne le fait plus.

  • Généraliser le plafonnement des loyers : le Nouveau Front populaire indique dans son programme qu'il souhaite mettre "l'encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier".

  • Supprimer la loi "anti-squat": le Nouveau Front populaire propose de supprimer la loi portée notamment par le ministre du Logement Guillaume Kasbarian, qui facilite les expulsions et alourdit les sanctions contre les squatteurs. Par ailleurs, l'alliance gauche veut interdire toutes les expulsions locatives pour impayés "sans proposition de relogement".

  • Élargir l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) : le Nouveau Front populaire propose "l'ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien". Aujourd'hui, le PTZ dans le neuf n'est possible que dans l'habitat collectif en zones tendues (A bis, A et B1) et le PTZ dans l'ancien ne concerne que les achats en zones détendues (B2 et C) avec 25% de travaux.

  • Augmenter le Smic à 1 600 euros net : le Nouveau Front populaire propose de faire passer le Smic à 1 600 euros net par mois (contre 1 399 euros net pour 35 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 2024). Il compte également porter l'Allocation adulte handicapée (AAH) au niveau du Smic - son montant maximal est aujourd'hui de 1 016,05 euros.

  • Indexer les salaires sur l’inflation : cette mesure intégrerait une "grande loi pour le pouvoir d'achat".

  • Augmenter les fonctionnaires avec une hausse de 10% du point d'indice : cette augmentation sera "intégralement compensée pour les collectivités territoriales", assure le programme.

  • Bloquer les prix de certains produits alimentaires, de l'énergie et des carburants : le Nouveau Front populaire prévoit dans son programme de "bloquer les prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants par décret, et renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer".

  • Supprimer la taxe de 10% sur les factures d'énergie et revenir sur la hausse du prix du gaz : le Nouveau Front populaire promet de revenir sur la hausse de près de 10% des factures d'énergie mise en place en février 2024 via la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE). Il souhaite aussi supprimer la hausse programmée du prix du gaz au 1er juillet.

  • Revenir sur le report de l'âge légal de départ à 64 ans : le Nouveau Front populaire entend "réaffirmer l'objectif commun du droit à la retraite à 60 ans".

  • Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron

  • Prendre en compte le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite

  • Créer une surcotisation sur les hauts salaires : le Nouveau Front populaire entend également soumettre à cotisation les dividendes, la participation, l’épargne salariale, les rachats d’action et les heures supplémentaires. L'alliance de gauche appelle par ailleurs à augmenter de 0,25 point par an pendant 5 ans les cotisations vieillesse et moduler les cotisations sociales patronales.

  • Indexer le montant des retraites sur les salaires : en parallèle, le programme du Nouveau Front populaire appelle à indexer les salaires sur l'inflation.

  • Augmenter les moyens de la justice : l'union de la gauche promet d'embaucher des magistrats, des greffiers et des agents de protection judiciaire de la jeunesse "pour garantir un traitement juste et dans un délai raisonnable de l’ensemble des procédures".

  • Rétablir la police de proximité : le Nouveau Front populaire souhaite en outre supprimer la réforme Darmanin "qui a affaibli la police judiciaire", maintenir l’ensemble des gendarmeries et augmenter les effectifs de police judiciaire, technique, scientifique, du renseignement, des unités en charge du narcotrafic, de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux.

  • Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) : le Nouveau Front populaire propose de les remplacer par un nouvel organisme indépendant, rattaché à la Défenseure des droits. Il souhaite également la mise en place d'un nouveau code de déontologie pour les forces de l'ordre.

  • Interdire les LBD et les "grenades mutilantes" : le programme prévoit également de démanteler les BRAV-M, ces brigades de répression des actions violentes motorisées.

  • Mettre en place des récépissés pour les contrôles d’identité

  • Embaucher dans les services publics : le programme prévoit de "lancer le rattrapage des postes manquants" de fonctionnaires à l’hôpital public, dans le soin et le médico-social, à l’école publique, dans la justice, dans les services et les agences de l’État. "Personne ne doit habiter à plus de trente minutes d’un accueil physique des services publics", promet également l'union de la gauche.

  • Mettre en place un plan interministériel contre l'antisémitisme et un autre contre l'islamophobie : le programme entend "analyser, prévenir et lutter contre l’antisémitisme en France, notamment à l’école et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent". Une initiative similaire serait menée contre l'islamophobie.

  • Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil pour les personnes en transition de genre : le programme prévoit également d'augmenter les moyens dans la santé pour les transitions et de rendre accessible la procréation médicalement assistée (PMA) aux personnes transgenres. Plus globalement, l'union de la gauche souhaite mettre en œuvre "un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQI".

  • Créer un congé menstruel : ce congé vaudrait aussi bien dans les entreprises que dans les administrations. Le programme prévoit également l'instauration de l'égalité salariale et un budget de 2,6 milliards d'euros contre les violences sexistes et sexuelles.

  • Instaurer un Commissariat à l’égalité : cette instance serait doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel. Plus globalement l'idée est de "donner à la justice les moyens de poursuivre et de sanctionner les auteurs de propos ou actes racistes, islamophobes et antisémites".

Ce résumé des programmes des principaux candidats aux élections législatives a été coordonné par Hortense de Montalivet, avec la participation des rédactions numériques de BFMTV, BFM Business et Tech&Co.

Article original publié sur BFMTV.com