Élection présidentielle américaine : Biden veut que les juges de la Cour suprême ne soient plus nommés à vie
ÉTATS-UNIS - Une révolution avant de terminer son mandat. Joe Biden a dévoilé ce lundi 29 juillet une série de projets de réformes concernant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des États-Unis. Le président américain souhaite notamment changer une règle centrale de l’institution qui n’a jamais été révisée depuis sa création en 1789 : la durée de mandat de ses juges.
Jusqu’à présent, les juges de la Cour suprême, qui tranchent sur des grandes questions de société comme le droit à l’avortement, l’encadrement des armes à feu ou encore la capacité des agences fédérales à réglementer des sujets comme l’environnement, sont nommés à vie. Ce principe, inscrit dans la Constitution, est présenté comme une manière d’assurer leur impartialité en leur enlevant la préoccupation d’une éventuelle réélection
Désormais, Joe Biden souhaite changer cette règle historique et limiter le mandat des juges de la Cour Suprême à une durée maximum de 18 ans. Cela « réduirait le risque qu’une seule présidence impose une influence indue sur les générations à venir », indique la Maison Blanche. Une telle réforme permettrait de renouveler plus régulièrement l’institution actuellement dominée par les conservateurs, mais aussi limiter les abus de pouvoirs des juges et donc de regagner la confiance des Américains.
« En tant que sénateur, vice-président et président, j’ai supervisé plus de nominations à la Cour suprême que n’importe qui d’autre aujourd’hui. J’ai un grand respect pour nos institutions et la séparation des pouvoirs », a d’abord tenu à rappeler Joe Biden. Il a ensuite ajouté : « Ce qui se passe aujourd’hui n’est pas normal et sape la confiance du public dans les décisions de la Cour, y compris celles qui ont un impact sur les libertés individuelles ».
Instaurer un code de bonne conduite pour les juges
Au-delà de l’encadrement des mandats des juges, Joe Biden appelle également à l’élaboration d’un « code de conduite contraignant », rapporte le Financial Times. Ce dernier doit servir à prévenir les conflits d’intérêts, notamment en obligeant les juges à divulguer les cadeaux qu’ils reçoivent, à s’abstenir de s’engager dans des activités ouvertement politiques et à se récuser des affaires dans lesquelles eux-mêmes ou leur conjoint ont un intérêt financier, indique le Guardian.
Un projet de réforme directement lié aux récents scandales éthiques concernant les juges ultraconservateurs de la Cour suprême. Par exemple, le juge Clarence Thomas a récemment admis que deux périodes de ses vacances luxueuses, en 2019, ont été prises en charge par un donateur milliardaire républicain, tandis que le doyen de la Cour suprême, âgé de 76 ans, a ignoré les appels à se récuser d’affaires liées à la présidentielle de 2020, après que sa femme a participé à la campagne visant à maintenir Donald Trump au pouvoir malgré sa défaite électorale.
Joe Biden réclame justement également l’annulation de la décision prise début juillet par la Cour Suprême au sujet de l’immunité présidentielle, décision qui a constitué une victoire majeure pour Donald Trump au milieu de ses déboires judiciaires. « Cette nation a été fondée sur un principe simple mais profond : personne n’est au-dessus de la loi. Ni le président des États-Unis, ni un juge de la Cour suprême des États-Unis », a martelé Joe Biden.
La Maison Blanche a déclaré que Joe Biden et la vice-présidente Kamala Harris, probable candidate démocrate à la présidentielle de novembre, avaient « hâte de travailler avec le Congrès sur ces projets ». Pour autant ces projets n’ont pratiquement aucun espoir de passer à travers un Congrès américain, profondément divisé sous la présidence de Joe Biden.
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