Yahoo Actualités Élève de trois ans frappée à l'école: que risque l'enseignante?
Une professeure des écoles a notamment été filmée en train d'asséner un coup dans le dos d'une enfant de trois ans. Une enquête a été ouverte par le parquet et une procédure disciplinaire est en cours.
Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête pour "violence sur mineur de 15 ans sans incapacité". Une petite fille de trois ans a été frappée par son enseignante dans une école, située dans le 15e arrondissement de Paris, le 4 septembre dernier.
La scène a été filmée et les images montrent une petite fille pleurer avant qu'une adulte ne lui donne un coup dans le dos. L'élève est ensuite mise au coin, continuant de pleurer. On distingue ensuite, l'enseignante aspergeant un produit en direction de la petite, en lui disant: "voilà, ça fait du bien là?". Les parents de la victime ont déposé plainte le lendemain.
Une peine maximale entre trois et sept ans de prison
Que risque cette enseignante? Comme l'indique l'article 222-13 du Code pénal, la procédure peut évoluer en fonction des examens médicaux à venir sur la petite fille. La question de l'incapacité totale de travail (ITT) sera, en effet, centrale.
S'il n'y a pas d'ITT, la justice ne peut retenir qu'une circonstance aggravante. Cela signifie que l'enseignante pourrait être poursuivie pour "violence sur mineur". Auquel cas, la peine maximale encourue serait trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Mais si un médecin ou un pédopsychiatre indique que la fillette a une ITT (ne serait-ce que d'un seul jour), alors la justice peut retenir plusieurs circonstances aggravantes. L'enseignante pourrait alors être poursuivie pour "violence sur mineur par une personne chargée d'une mission de service public et dans un l'enceinte d'un établissement scolaire". Auquel cas, la peine maximale encourue serait de sept ans de prison et 100.000 euros d'amende.
"Perturbée" et "angoissée"
Reste à savoir comment un médecin ou un pédopsychiatre peut déterminer l'ITT d'une enfant de trois ans. Selon les informations de BFMTV, elle a été examinée par un médecin généraliste ce vendredi. Par écrit, ce dernier indique que la petite fille "présente un traumatisme sévère psychologique": "Elle va, vient, ne regarde pas en face les personnes".
Sa mère explique qu'elle est "perturbée, angoissée". À ce jour, la petite fille n'est toujours pas retournée en classe. Elle doit être réexaminée par d'autres professionnels de santé.
Une procédure disciplinaire en cours
De son côté, la professeure des écoles, qui a reconnu les faits et a présenté ses excuses à la famille, a été suspendue et un remplaçant a été nommé dans la classe. En plus de la procédure pénale, une procédure disciplinaire a été ouverte.
Elle conduira normalement à une commission disciplinaire, où des sanctions allant du simple blâme jusqu'à la radiation peuvent être prononcées, explique sur BFMTV Guislaine David, co-secrétaire générale du syndicat enseignant SNUipp-FSU.
La ministre de l'Éducation nationale Nicole Belloubet a qualifié ces images de "honte". "Notre école doit protéger, elle ne doit pas violenter les enfants", a-t-elle affirmé. Au sein de l'école, une cellule psychologique ouverte.
