École musulmane en Savoie : le Sénat autorise une nouvelle mesure dans la loi séparatisme

Source AFP
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L'amendement a été adopté au Sénat par 243 voix pour et 28 contre (illustration).
L'amendement a été adopté au Sénat par 243 voix pour et 28 contre (illustration).

Ce lundi 12 avril, le Sénat a donné son feu vert à un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme pour permettre au préfet de s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat soutenues par un État étranger « hostile » à la République. « Cet outil législatif nouveau permettra de s'opposer à l'ouverture d'écoles comme celle d'Albertville par le Millî Görüs », a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué. Il a été déposé à la demande d'Emmanuel Macron, a précisé le ministre Gérald Darmanin sur son compte Twitter. Le Sénat a ensuite adopté en première lecture le projet de loi sur le séparatisme.

Le préfet peut s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux », selon le texte de l'amendement du gouvernement, sous-amendé par le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR). Il a été adopté par 243 voix pour et 28 contre. Le groupe PS s'est abstenu, « dans l'embarras », selon Laurence Rossignol, face à « une rédaction pas sérieuse », bien que partageant les « intentions » du ministre. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, Pierre Ouzoulias (CRCE) se disant « très triste » de sa rédaction qui ne parle pas des « droits de l'enfant ».

« Dix nouveaux établissements dans l'année qui vient »

Le ministre a précisé que « 11 établissements », écoles maternelles et élémentaires [...] Lire la suite