"Ça marche": Éric Dupond-Moretti défend la généralisation des cours criminelles départementales

Jeanne Bulant
·2 min de lecture
Éric Dupond-Moretti sur notre plateau ce mercredi soir. - BFMTV
Éric Dupond-Moretti sur notre plateau ce mercredi soir. - BFMTV

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, invité sur BFMTV ce mercredi soir, a défendu la généralisation des cours criminelles départementales dans le cadre de la réforme de la Justice qu'il porte actuellement.

"J'ai des remontées d'information de magistrats qui me disent 'ça marche', et d'avocats qui me disent 'ça marche'", a déclaré sur notre plateau le garde des Sceaux. "Aujourd'hui, sur les cours criminelles départementales, le taux d'appel est de 21% (contre 32% dans les cours d'assises, NDLR). Il y a donc 10 points de satisfaction en plus".

Un projet qui divise

Expérimentées dans sept départements, ces cours composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, doivent être étendues à l'ensemble du territoire pour désengorger les cours d'assises en jugeant en première instance des crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, majoritairement des viols. Un projet qui fait bondir une partie des avocats et magistrats, qui considèrent que celles-ci pourraient entraîner la disparition des cours d'assises.

"La cour d'assises traditionnelle, avec des jurés (des citoyens tirés au sort), va être maintenue et pérennisée pour les faits les plus graves, pour les peines au-delà de 20 ans", a pourtant ajouté le ministre de la Justice.

Les cours criminelles créent un débat au sein de la magistrature depuis le lancement de l'expérimentation en 2019. Des avocats pénalistes ont accusé le garde des Sceaux de "détruire la justice populaire" en les généralisant.

Les cours d'assises "revitalisées"

Alors encore avocat, Eric Dupond-Moretti avait vertement critiqué leur expérimentation: "C'est la mort de la cour d'assises!", s'était-il insurgé en mai 2020.

"J'ai eu très peur dans ma vie d'antan de ces cours criminelles" et du risque qu'elles viennent "remplacer" la cour d'assises traditionnelle à long terme, a reconnu le ministre mercredi quelques heures avant sa venue sur notre antenne. Des craintes désormais effacées selon lui par les "assurances du président de la République qui aime le jury populaire".

"La cour d'assises, elle ne sera pas supprimée, elle est revitalisée" par ce projet de loi, a insisté Éric Dupond-Moretti. Le texte prévoit de rétablir la "souveraineté populaire" en son sein: les six citoyens tirés au sort et les trois magistrats professionnels ne pourront prononcer un verdict qu'à condition d'obtenir une majorité parmi les jurés populaires. Ce n'était plus le cas depuis 2011.

Article original publié sur BFMTV.com