À la une ce vendredi 29 juillet…

Élisabeth Borne a demandé à ses ministres de rester à Paris jusqu'au 7 août prochain.  - Credit:Sébastien Muylaert / MAXPPP
Élisabeth Borne a demandé à ses ministres de rester à Paris jusqu'au 7 août prochain. - Credit:Sébastien Muylaert / MAXPPP

Gouvernement. Ce vendredi 29 juillet, les membres du gouvernement se réunissent pour le dernier conseil des ministres avant la rentrée. Le prochain est prévu, selon une circulaire diffusée par les services de la Première ministre, le 24 août. En revanche, les ministres sont priés de « participer aux travaux » jusqu'à la fin de la session parlementaire, prévue à ce stade le 7 août, selon le même document. Entre la fin de la session et le 24 août, les ministres « qui souhaitent s'absenter devront choisir une destination compatible avec l'exercice de leurs responsabilités », souligne la circulaire établie par le secrétariat général du gouvernement (SGG), qui dépend de Matignon.

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35 heures. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le temps de travail dans les collectivités, le Conseil constitutionnel tranche ce 29 juillet, la décision des Sages doit clôturer un chapitre d'un conflit au long cours entre le gouvernement et plusieurs communes récalcitrantes à la mise en œuvre des 35 heures de travail hebdomadaire (1 607 heures par an), obligatoires depuis le 1er janvier 2022. Dans l'affaire examinée mardi, quatre communes du Val-de-Marne (Fontenay-sous-Bois, Bonneuil-sur-Marne, Ivry et Vitry-sur-Seine) contestent la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures au motif qu'elle contreviendrait au principe constitutionnel de libre administration des collectivités. L'application [...] Lire la suite

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