À Marseille, la vidéosurveillance "intelligente" attaquée en justice

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À Marseille, la vidéosurveillance "intelligente" attaquée en justice

À peine déployée, déjà attaquée en justice. Deux associations, la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme, ont déposé ce vendredi 17 janvier un recours devant le tribunal administratif de Marseille, pour faire annuler l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance automatisée dans la ville.

Ce dernier, dont l'existence a été révélée en décembre par Télérama, vise à automatiser une cinquantaine de caméras, sur les 1800 déjà incluses dans le réseau,  en y associant un logiciel à même de repérer des objets abandonnés ou d'identifier des comportements anormaux, notamment à l'occasion de manifestations. Le tout pour faciliter, le cas échéant, l'intervention des forces de l'ordre. 

La Cnil mise à l'écart

Ce recours en référé est le premier du genre en France. Il s'appuie notamment sur le fait que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n’ait pas été consultée en amont du déploiement des caméras. "Une analyse d'impact et une consultation préalable de la Cnil étaient obligatoires avant la mise en œuvre du dispositif", jugent la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme, en invoquant les articles 27 et 28 de la directive police-justice de 2016.

D'après ces derniers, un traitement "susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques" doit nécessairement être précédé d'une étude sur ses potentielles conséquences et...

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