À l’OCDE, accord sur un nouveau système de taxation des multinationales

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Bruno Le Maire a salué « l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle ». (Photo d'illustration).
Bruno Le Maire a salué « l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle ». (Photo d'illustration).

C?est une avancée quasiment inespérée. Moins d?un mois après le G7 et après des années de négociations, 130 pays ? mais pas l?Irlande ? se sont mis d?accord ce jeudi 1er juillet 2021 pour mieux taxer les multinationales, avec notamment un taux minimum d?impôt sur les sociétés « d?au moins 15 % ». « Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d?impôts partout dans le monde », a déclaré Mathias Cormann, secrétaire général de l?Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l?Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d?accord qui était en négociation, n?a pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l?organisation. Mais la Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux se sont joints à l?accord. « Les sociétés multinationales ne pourront plus opposer les pays les uns aux autres dans le but de faire baisser les taux d?imposition et de protéger leurs bénéfices au détriment des recettes publiques », a réagi le président américain Joe Biden dans un communiqué. Ces entreprises « ne pourront plus éviter de payer leur juste part en cachant les bénéfices générés aux États-Unis, ou dans tout autre pays, dans des juridictions à fiscalité plus faible [...] Lire la suite

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