À qui appartiennent les trésors des fonds marins ?

Il faut savoir que la législation varie en fonction de plusieurs facteurs, incluant l’emplacement de la découverte et la nature de l’objet trouvé. Et en France, il vous sera très difficile de clamer qu’un trésor que vous avez trouvé dans les fonds marins vous appartient. Les épaves doivent être déclarées aux autorités maritimes, et l’État peut revendiquer les objets d’importance historique et culturelle. En Espagne, les trésors découverts appartiennent également à l’État, qui décide de leur conservation ou exposition publique. Bref, vous l’avez compris, il faudra s’en remettre à l’État, car dans de nombreux pays, on exige que les découvertes soient signalées.

Pas de quoi se réjouir, lorsqu’un trésor est découvert en mer, il appartient à l’État. La personne qui trouve un trésor sous-marin n’a donc aucun droit de propriété sur cet objet. Cependant, une récompense peut être accordée en fonction de l’importance archéologique de la découverte. Cette récompense est de quelques milliers ou dizaines de milliers d’euros. Attention, cette récompense n’aura pas la valeur réelle de ce que vous avez trouvé au fond de l’eau. Cette règle s’applique à toutes les découvertes en mer, en tenant compte des lois nationales et des conventions internationales, telles que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ceci est dans le but de garantir que les découvertes restent protégées et accessibles à tous.

Les fonds marins sont exploités par différents acteurs, mais tout est contrôlé par (...)

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