Alors que la justice américaine sommait à Twitter de céder des informations relatives au compte de l'un de ses utilisateurs, le site de microblogging a refusé de se plier à cet ordre en déposant une requête d'annulation.
Le 20 avril 2012, la cour criminelle de New York ordonnait à Twitter de délivrer à la justice différents éléments relatifs au compte de Malcolm Harris, un utilisateur ayant participé à l'automne dernier au mouvement Occupy Wall Street. Le site de microblogging se voyait ainsi sommé de fournir « toutes les informations de l'utilisateur, dont l'adresse email ainsi que tous les tweets émis entre le 15 septembre et le 31 décembre 2011 ».
Pour s'opposer à cette décision, le réseau social a donc déposé le 7 mai une requête d'annulation de l'ordre de divulgation. Dans ce document, publié par l'association américaine des libertés civiles (ACLU), Twitter explique qu'il n'a pas à révéler d'informations relatives à ce compte. La demande de la justice est selon lui entachée d'irrégularités.
Les utilisateurs propriétaires de leurs tweets
D'après le site de microblogging, ses conditions d'utilisations sont très claires, et disposent que seul l'utilisateur jouit de la propriété de ses messages : « l'utilisateur conserve ses droits sur tout contenu qu'il soumet, publie ou affiche sur ou par l'intermédiaire des services [de Twitter] ». À partir de cet élément, le réseau social estime que l'ordre de la justice américaine n'est pas compatible avec diverses dispositions législatives américaines. « Le contenu que les utilisateurs de Twitter créent et publient sur Twitter est clairement une forme de communication électronique qui, par conséquent, implique des protections en vertu du premier amendement ainsi que du SCA », le Stored Communications Act.
Vices de forme
De plus, la requête déposée par le réseau social souligne que le Stored Communications Act indique que « les contenus (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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