Alors que notre président s’est prononcé en faveur d’une extension
des peines pour piratage aux utilisateurs de streaming (Hadopi 3, le
retour), il est bon de mettre ces menaces en perspectives. Numerama
a dressé la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur
estime qu’ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés
davantage que l’échange de films et de musique sur Internet (soit au max
3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende). Et si vous croyiez
que vous étiez à l’abri derrière votre ordinateur, c’est raté. Vous êtes
presque au même niveau qu’un meurtrier (en particulier si vous
téléchargez le titre Clap Your Hands de Senna de Secret Story ou Le Baltringue avec Lagaf).
1 - L’homicide involontaire : art. 221-6 du code pénal
2 - La menace de mort lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet : art. 222-17
3 - Le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide : art. 223-13
4 - Le vol : art. 311-3
5 - La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes : art. 322-6-1
6 - Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme : art. 431-24
7 - L’évasion d’un détenu : art. 434-27
8 - L’exhibition sexuelle dans un lieu public : 1 an de prison, art. 222-32
9 - L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière : 1 an de prison, art. 225-17
10 - Les sévices graves et cruautés envers les animaux : 2 ans de prison, art. 521-1
11 - Le
fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de
quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un
moyen de communication électronique : 2 ans de prison, art. 227-22-1
12 - Le harcèlement moral au travail : 1 an de prison, art. 222-33-2
13 - Le fait de provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître : 6 mois de prison, art. 227-12
14 - Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques : 2 ans de prison, art. 227-19
15 - Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles : 1 an de prison, art. 222-33
Difficile de croire que vous risquez autant en montrant votre zizi dans la rue qu’en téléchargeant le dernier album de Rihanna…
Source et suite de l’étude sur : numerama.com
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