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A l'occasion de la négociation des conventions des six nouvelles chaînes de la TNT gratuite lancées le 12 décembre prochain , le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'introduire une clause limitant les cessions des fréquences pendant deux ans et demi.
Les fréquences TV hetziennes - des biens publics accordés gratuitement par l'Etat français - ont parfois fait l'objet d'importantes transactions financières entre des entreprises privées. La dernière en date est le rachat annoncé de Direct 8 et Direct Star par Canal+ selon une valorisation globale de 465 millions d'euros . Du coup, le CSA et le Parlement ont voulu encadrer ce que certains assimilent à un " trafic de fréquences ".
Après avoir imaginé la taxation des transactions financières liées à la vente de fréquences - une hypothèse rejetée par le Conseil constitutionnel -, une interdiction de cession pour cinq ans était à l'étude. " Mais aujourd'hui, par prudence juridique, le CSA a choisi de limiter l'interdiction à seulement 2,5 ans à compter de la signature de la convention des chaînes. C'est le résultat de négociations entre les chaînes et le CSA ", révèlent nos confrères du Figaro .
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