La fiscalité du numérique fait débat : elle est au cœur d'un colloque qui se tient aujourd'hui au Sénat. Surtaxation des opérateurs télécoms
(français) d'un côté, et quasi exonération des géants (américains) du Net, tels Google, Apple ou Amazon, de l'autre. Comment rééquillibrer ? Décryptage.
Qui est taxé sur quoi ?
La coupe est pleine concernant les opérateurs télécoms. Le cabinet Arthur D. Little, dans une étude qui vient d'être publiée, chiffre à 1,2 milliards d'euros le montant des taxes spécifiques qui frappent le secteur. Soit pour l'année 2010 et dans le désordre : la taxe télécom (dite taxe Copé) pour compenser la fin de la publicité sur France Télévision (239 millions d'euros), la taxe sur les services de télévision (TST, 139 millions d'euros) qui alimente le compte de soutien du Centre National du Cinéma (Cosip) et bientôt de son petit frère, le Centre National de la Musique. Les opérateurs paient aussi des redevances pour les fréquences mobiles, calées sur le chiffre d'affaires (264 millions d'euros). Citons encore la taxe pour copie privée (31 millions d'euros), assise sur les disques durs des box, ou des smartphones que les opérateurs télécoms vendent à leurs abonnés. Sans oublier les impôts qui frappent les antennes ou le réseau de fil de cuivre de France Télécom et qui ont été réactivés, il y a deux ans, pour compenser la disparition de la taxe professionnelle.
L'addition devrait être plus lourde encore en 2011. « Nous sommes légitimistes », commente Yves le Moël, le président de la Fédération française des Télécoms.« Nous n'avons rien contre les impôts et les taxes. Mais quand elles sont injustes ou inéquitables, nous les contestons. » Et la fédération d'entonner un nouveau slogan : « élargissons l'assiette des entreprises imposables ! »
Qui est dans le collimateur ?
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