Taxe alourdie pour les sodas

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée a décidé mercredi d'alourdir la future taxe française sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants afin de financer en partie les baisses de charges sociales dans l'agriculture. La commission a adopté des amendements qui prévoient que cette taxe sera de 6,22 euros par hectolitre et non plus de 3,58 euros comme l'avait annoncé le 24 août le Premier ministre François Fillon. Cette taxe concernera non seulement les boissons contenant des sucres ajoutés mais également, ce qui n'était pas initialement prévu, les boissons contenant des édulcorants. Elle rapportera 250 millions d'euros de recettes en 2012 contre les 120 millions d'euros initialement prévus. A ces 130 millions d'euros supplémentaires s'ajouteront 80 millions d'euros générés par une modification du régime fiscal du fioul domestique à usage professionnel - soit 210 millions d'euros en tout - seront destinés à financer l'exonération de charges patronales pour les salariés agricoles. Ces amendements ont été adoptés dans le cadre de l'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2012. Cette première partie du projet de loi a été adoptée ce mercredi soir par la commission des Finances de l'Assemblée et qui sera débattue en séance publique la semaine prochaine par les députés. Emile Picy, édité par Yves Clarisse