Taubira rompt avec le tout-prison

Circulaire . La garde des Sceaux demande notamment aux parquets de favoriser les aménagements de peine.

Individualiser les décisions, favoriser les peines alternatives à la prison, lutter contre la récidive, miser sur une spécialisation de la justice des mineurs : voilà enfin officiellement présentés les principes directeurs de la «nouvelle politique pénale du gouvernement».
Hier, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a détaillé en Conseil des ministres les mesures de sa circulaire diffusée aux parquets. Ce texte vise à infléchir la politique pénale en attendant de nouvelles lois, notamment sur la lutte contre la récidive qui fera l’objet d’une «conférence de consensus» installée mardi.
Peines planchers. Premier point fort de la circulaire, limiter, voire supprimer, le recours aux peines planchers, mécanisme de sanctions automatiques pour les récidivistes instauré par Nicolas Sarkozy en 2007. «Toute décision doit être individualisée, même dans les contentieux répétitifs (circulation routière, vol à l’étalage)», précise le texte. Il doit être tenu compte «des éléments de fait, du contexte et de la personnalité des mis en cause».
Dans cette optique, la circulaire prévoit de restreindre l’usage de la procédure de comparution immédiate (à l’origine d’un tiers des incarcérations selon la chancellerie) et de maintenir le principe de «spécialisation de la justice des mineurs».
Autre axe majeur : rompre avec la logique du tout-carcéral qui a prévalu sous le précédent quinquennat. La garde des Sceaux demande aux parquets de «faire de l’aménagement des peines une priorité de politique pénale». Innovation de taille : elle encourage les tribunaux à prononcer ces aménagements au moment des jugements, sans attendre la convocation du juge d’application des peines qui prend en moyenne neuf mois.
«Vigilance». La ministre demande aussi aux procureurs que «toute peine d’emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois», soit réexaminée, et que soit (...)