Ce matin, PC INpact était à la Cour des comptes pour la remise d'un précieux document : le rapport annuel de la Commission de contrôle des SPRD. SPRD ? Derrière l'acronyme se cachent les fameuses sociétés de perceptions et de répartition des droits. Les SACEM, SCPP, SPPF, SACD, Copie France, Adami et autres Spedidam. En tout 27 sociétés d'auteurs, d'artistes interprètes et de producteurs, chargées de récolter les droits, soit 1,4 milliard en 2010.- Le rapport 2011
Dans son imposant rapport annuel destiné à informer le Parlement, le Gouvernement et les associés de ces SPRD, la Commission de Contrôle (CCSPRD) sort sa calculette : en 2010, ont été perçus 1,4 milliard d'euros de droits de perception primaire, pour 310 millions de charges.
Ces perceptions primaires, versées par les redevables, ont ainsi gagné +12,7% entre 2008 et 2010, poursuivant leur hausse constante depuis 2000, soit +52,13% en 10 ans. Sous le couvercle de ces perceptions, on trouve une myriade de ressources. Les droits d'auteurs, les droits voisins, la copie privée audiovisuelle et sonore, le droit de prêt en bibliothèque, ou encore la rémunération équitable, etc.Mais pourquoi une telle hausse ? « Contrastant avec la morosité du marché discographique, cette reprise tient notamment à des facteurs exceptionnels et à des relèvements récents de barèmes » nous explique le rapporteur Christian Phéline. Il y a eu en effet le dénouement de contentieux sur les droits TV mais également un relèvement du barème de la rémunération équitable qui ont pu tirer les montants vers le haut.
Dans le détail, ces évolutions ne sont toutefois pas linéaires, reconnaît Phéline. « Les évolutions restent d'ailleurs contrastées par sociétés et types de droit, les ressources d'origine audiovisuelle contribuant notamment à la croissance observée ». Les perceptions totales de SACD sont par exemple passées de 179,6M€ (en 2008) à 219,7M€ en 2010 soit +22,4%. De son côté, la SACEM a vu ses (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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