Le gouvernement recule sur la taxation de l'épargne

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a de nouveau reculé dimanche sur une décision fiscale en renonçant à l'essentiel de son projet d'aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne, alors que la grogne fiscale monte d'un cran. Le ministre du Budget a annoncé que le nouveau taux unique controversé de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu ne serait finalement appliqué que sur certains contrats d'assurance-vie. Les Plans d'épargne-logement (PEL), les Plans d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale seront exclus de la mesure, a indiqué Bernard Cazeneuve dans le Journal du dimanche (JDD). "Nous voulons l'apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", a-t-il dit. Quant à l'assurance-vie, désormais seule concernée, le ministre souligne que la plupart des petits contrats dans ce domaine sont en euros et donc exclus de la mesure. Face à une contestation fiscale grandissante, le gouvernement avait déjà renoncé à la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui devait acter l'imposition des résultats des entreprises plutôt que la production. Le Parlement a aussi annulé en accord avec Bercy la décision de supprimer la niche fiscale bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés. L'opposition a profité de ce nouveau recul pour fustiger le gouvernement. "On se réjouit de la marche arrière du gouvernement", a déclaré le patron des députés UMP, Christian Jacob. "PANIQUE GENERALE" "C'est un matraquage sans précédent. On est en face d'un gouvernement qui est pris d'une panique générale et qui est au bout du rouleau",a-t-il dit sur RTL. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a préféré mettre en avant la capacité "d'écoute" et de "dialogue" du gouvernement. "Quand on est capable d'entendre un pays aussi fragile, c'est aussi une vertu", a-t-il dit au Grand Rendez-vous Europe 1-Le Monde-i>Télé. Il a annoncé qu'il présenterait prochainement une réforme de l'assurance vie pour la réorienter vers le financement des entreprises, un dispositif articulé avec la décision de renoncer au projet de nouveau taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu. Selon Pierre Moscovici, la nouvelle taxation finalement retenue devrait rapporter 400 millions d'euros au gouvernement au lieu des 600 millions initialement prévus. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé samedi aux ministres de l'Economie et du Budget que des "améliorations" puissent être apportées au régime des prélèvements sociaux sur les comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL). Cette demande intervenait après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 instaurant un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu, comme les PEL et CEL ou les contrats d'assurance-vie. Cette mesure, à laquelle s'opposaient l'UMP et le centre (UDI), a été critiquée ces derniers jours au sein même de la majorité, plusieurs députés socialistes, dont le rapporteur de la commission des Affaires sociales, demandant que les PEL et CEL en soient exclus. Les placements visés par la mesure n'étaient jusqu'ici pas intégralement imposés à 15,5% mais à des taux plus faibles, qui varient de zéro à 9,5%. Selon Bercy, le taux de 15,5% tel qu'initialement conçu devait rapporter 600 millions d'euros à l'Etat, dont deux tiers pour l'assurance-vie et moins de 10% pour les CEL et PEL. Le prétendu "ras-le-bol fiscal" des Français - une expression utilisée récemment par Pierre Moscovici, est devenu l'un des principaux arguments de l'opposition à quelques mois des élections municipales. L'harmonisation des prélèvements a été fustigée par les associations d'épargnants et par l'Association française des usagers des banques (AFUB), qui a dit espérer que le Conseil constitutionnel soit saisi "au titre de la rétroactivité et de l'iniquité" de la mesure. Le taux à 15,5% doit en effet s'appliquer aux rachats ou clôture de plans ou contrats intervenant après le 26 septembre dernier, date de l'annonce de la mesure. Les députés se prononceront mardi lors d'un vote solennel sur l'ensemble du PLFSS, que le Sénat examinera à son tour à compter du 12 novembre. Marion Douet et Gérard Bon