Sur Twitter, Éric Walter nous a donné quelques détails sur la procédure VLC devant la Hadopi : à ce jour, le dossier est toujours en « phase d'instruction par les services avant une première présentation au collège » de la Haute autorité. Ensuite ? « Je pense qu'on fait première présentation au Collège avant fin juin », précise le secrétaire général. Rappelons qu'au printemps, VLC a saisi pour avis la Rue de Texel afin de déterminer comment le logiciel multimédia peut légalement lire les Blu-Ray sans contrefaire ses verrous technologiques. Problème, Sony conserve jalousement les secrets touchant ces mesures techniques de protection. Selon la loi, ces « mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité », qui est l'un des points forts du lecteur. Problème, cette interopérabilité ne peut se faire que « dans le respect du droit d'auteur », précise la même disposition. Une contrainte floue que veut percer le logiciel libre afin de pouvoir lire sans problème les Blu-Ray, quel que soit l'OS.
Un autre article du Code de la propriété intellectuelle précise d'ailleurs que « les fournisseurs de mesures techniques », et donc Sony, doivent donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité. » Mais... l'article 331-32 du CPI joue à son tour les troubles-fêtes puisqu'avec lui, le titulaire des droits peut interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel, même libre, « s'il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure »...
On retrouvera sur ce lien un exposé de la problématique, et ici la copie intégrale de la saisine de la Hadopi par VLC. Le logiciel multimédia édité par l'association VideoLan a dépassé voilà peu la barre du milliard de téléchargements.
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Pierre Lescure, un pied dans Hadopi, un oeil dans les DRM
Exclusif : la saisine de la Hadopi par VideoLAN (VLC)
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