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Bruxelles marche sur des oeufs concernant le budget de l'Union

Par Yves Clarisse Reuters - Mardi 6 mai, 13h48

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne renonce à présenter ses propositions sur le financement futur de l'Union européenne avant la ratification du traité de Lisbonne pour éviter de dangereuses interférences.

L'exécutif européen a présenté mardi un projet de budget 2009 pratiquement stable par rapport à l'année précédente, avec un total de 116,7 milliards d'euros en crédits de paiements.

Les fonds dévolus à l'agriculture ne croîtront pas, à 42,9 milliards d'euros, mais tous les autres postes budgétaires connaîtront une légère augmentation si les ministres du Budget des Vingt-Sept et le Parlement européen l'adoptent tel quel.

Les régions pauvres de l'UE bénéficieront de la part du lion, avec 48,4 milliards d'euros en 2009, une hausse de 2,5% par rapport à 2008, et, pour la première fois, les 12 "nouveaux" États membres absorberont la moitié de ce pactole.

La commissaire européenne au Budget, Dalia Grybrauskaité, a toutefois mis en garde les "Douze" contre la lenteur de l'absorption des fonds dans leur pays faute, bien souvent, de projets et de capacité administrative, ce qui donne des arguments aux "anciens" pour réduire les transferts.

"Je suis préoccupée", a-t-elle dit. "Si les nouveaux États membres ne peuvent démontrer qu'ils peuvent absorber les fonds qu'ils ont demandé et négocié, je ne peux imaginer comment ils aborderont la négociation budgétaire (future)."

DISCUTER DES CHIFFRES, "LE PIRE"

Mais au-delà de ce budget annuel, qui fait aussi la part belle à la recherche à l'innovation, tous les regards se tournent vers la renégociation du budget pluriannuel après 2013.

La négociation du budget 2007-2013 avait tourné à la foire d'empoigne, les pays riches, dont l'Allemagne, se montrant très chiches de leurs deniers, et l'accord avait été obtenu à l'issue d'un de ces psychodrames dont l'Union européenne a le secret.

Un processus de consultation a déjà été entamé et la Commission européenne devait présenter en 2008 ses propositions pour l'après-2013, mais elle marche sur des oeufs.

La ratification du traité de Lisbonne, censé remplacer la défunte Constitution européenne, est en effet en cours et lancer le débat dans les circonstances actuelles pourrait être dangereux, notamment dans des pays comme le Royaume-Uni.

L'exécutif européen a donc prudemment décidé d'attendre que les ratifications soient achevées avant de se lancer.

"Commencer les discussions sur les chiffres serait le pire que nous puissions faire", a dit Grybauskaité. "La Commission sera prête à la fin de l'année, mais cela dépendra de la situation politique, quand les États membres seront prêts."

L'Allemagne, le plus important contributeur net de l'UE, n'a pourtant pas attendu pour lancer une salve d'avertissement.

"Nous remercions le gouvernement allemand pour ses propositions très claires", a ironisé la commissaire.

Fin mars, l'Allemagne avait averti ses partenaires européens qu'elle refuserait de doter l'UE d'un budget généreux après 2013, ce qui impliquerait des coupes claires dans l'agriculture.

DANGER POUR LA PAC

Le secrétaire d'État allemand aux Finances, Thomas Mirow, avait ainsi creusé les premières tranchées dans la bataille.

Les dirigeants européens s'étaient entendus en 2005 sur une enveloppe financière d'un peu plus de 862 milliards d'euros de 2007 à 2013, soit des dépenses correspondant à 1,045% du Revenu national brut (RNB), un indicateur proche du PIB.

Pour Mirow, pas question, dans le prochain exercice, d'aller aussi loin: "1% du RNB, cela semble déjà trop élevé", avait-il dit en présentant les propositions allemandes.

Même à ce niveau, a-t-il ajouté, cela représenterait une augmentation de 40% du budget de 2013 à 2020 compte tenu de la croissance économique, ce qu'aucun État membre de l'UE ne peut se permettre dans ses dépenses nationales sévèrement limitées pour les membres de l'euro par le pacte de stabilité.

En outre, avait-il ajouté, le budget européen doit se concentrer sur les dépenses de l'avenir, comme la recherche, et réduire les dépenses appartenant au passé qui, selon lui, "n'ont plus besoin d'être financées au même niveau".

Si cette position, qui est partagée par des pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède, prévaut, ce serait une mauvaise nouvelle pour les nouveaux pays qui ont intégré l'UE et qui ont encore besoin de fonds européens pour rattraper leurs homologues, mais aussi pour les pays qui devraient adhérer.

Mais la position allemande risque aussi de mettre à mal la relation franco-allemande sur le budget agricole.

Si Nicolas Sarkozy se dit prêt à une réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui absorbe actuellement 42 milliards d'euros par an, il continue à exiger un budget "conséquent", l'agriculture étant selon lui un domaine "stratégique".

Or, pour Mirow, la donne a changé avec l'explosion des prix des matières premières au niveau international.