Âpres discussions en vue sur le contrôle des chômeurs

PARIS (Reuters) - Le contrôle des chômeurs, et la définition du concept d'"offre valable d'emploi", feront l'objet d'âpres discussions ce mardi après-midi entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

L'indemnisation du chômage est le thème de la réunion organisée à Bercy par la ministre de l'Économie Christine Lagarde et son secrétaire d'État à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Le gouvernement entend imposer sa définition de l'offre valable d'emploi, promesse électorale du candidat Sarkozy, et compte déposer un projet de loi avant l'été.

Les syndicats contestent l'idée que puisse être définie par la loi ce qu'est une offre raisonnable d'emploi et n'ont pas été rassurés par le projet que leur a soumis le gouvernement ce week-end.

Parallèlement au durcissement du contrôle du chômage se profile la fin de la dispense de recherche d'emploi pour les plus de 57 ans. En visite mardi matin dans une entreprise du Gard qui emploie 25% de seniors, le président Nicolas Sarkozy doit annoncer que l'âge limite de dispense sera relevé de six mois par an, passant dès 2009 de 57,5 à 58 ans.

Un autre point sensible des discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux est le transfert d'une partie de la cotisation chômage sur les retraites pour réduire le déficit du régime vieillesse. Grâce à la baisse du chômage, les excédents de l'Unedic pourraient atteindre près de sept milliards d'euros en 2010.

À l'exception de la CFDT, les syndicats y sont hostiles et demandent en priorité une meilleure indemnisation des demandeurs d'emplois, dont un sur deux ne perçoit pas d'allocation.

CONDITIONS DURCIES APRÈS 6 MOIS

"Les chômeurs fortement incités à retravailler", titre le journal Les Echos, qui publie sur son site internet le document de Bercy sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi.

Après trois mois de chômage, le demandeur d'emploi ne pourrait pas refuser deux fois un emploi "compatible avec ses fonctions", "rémunéré à 95% du salaire antérieur", "dans la zone définie".

Au bout de six mois à l'ANPE, le demandeur d'emploi ne pourrait refuser plus de deux offres d'emplois compatibles avec ses qualifications et rémunérées à 80% du salaire antérieur. L'emploi devrait également être situé "à une distance telle qu'il n'entraîne pas un trajet d'une distance de plus de 30 km ou un temps de transport en commun supérieur à une heure".

Au-delà de 12 mois, sera considéré comme "raisonnable" tout emploi répondant aux mêmes conditions de qualification et d'éloignement géographique et rémunéré à un salaire supérieur à l'allocation-chômage (soit, dans le cas le plus courant, 57,4% du salaire antérieur).

Le projet ne fait en outre pas de distinction entre le contrat à durée indéterminée et les autres formes de contrat : un CDD ou une mission d'intérim seraient jugés tout aussi valables qu'un contrat durable.

Les demandeurs d'emploi qui refuseraient ces mesures pourraient se voir radiés pendant deux mois des fichiers du nouveau service public de l'emploi issu de la fusion ANPE-Assedic avec, le cas échéant, la suspension de l'allocation perçue.

"INÉQUITÉ ET INEFFICACITÉ"

Bercy a assorti ses propositions d'un tableau comparatif montrant les dispositions en vigueur en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Belgique, en Norvège et en... Australie.

"La situation actuelle de l'offre raisonnable d'emploi est très floue" en France, fait valoir le ministère. "Cela laisse la place à des interprétations variables par les acteurs concernés, c'est-à-dire à la fois à l'inéquité et à l'inefficacité".

Les leaders syndicaux reçus lundi par Matignon ont dénoncé les obligations qui seraient faites aux chômeurs. Bernard Thibault (CGT) a parlé d'une "forme de dumping social" et Jean-Claude Mailly (FO) a déploré "des annonces dans tous les sens". Sur RMC, François Chérèque, au nom de la CFDT, a estimé que les règles existantes étaient "déjà très strictes".

Dans un document préparatoire à la conférence de mardi, Bercy indique que le nombre de demandeurs d'emploi exclus de l'assurance chômage est passé en quatre ans de 46,1% à 50,4%. Rien qu'en 2007 les Assedic ont prononcé quelque 2,3 millions de rejets de demande d'allocation, dont 80% au titre d'une cotisation insuffisante.

Véronique Tison

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