News Finances publiques | Actualités & informations - Yahoo! Actualités FR

Lutte contre l'évasion fiscale: l'UE promet des décisions en décembre

Wed, 22 May 2013 21:35:25 +0200

Les dirigeants européens ne sont pas parvenus mercredi à lever les obstacles pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, mais tablent sur un accord d'ici la fin de l'année pour une levée partielle du secret bancaire.

La politique de Hollande sur l'éducation remise en cause

Wed, 22 May 2013 21:35:00 +0200

La Cour des comptes estime, dans son rapport annuel, que « le ministère de l'Éducation nationale ne souffre pas d'un manque de moyens budgétaires ou d'un nombre trop faible d'enseignants, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants ».

Hollande : «Nous refusons l'amnistie» fiscale

Wed, 22 May 2013 19:56:56 +0200

Le président français a participé ce mercredi à un sommet européen consacré à l'évasion fiscale, à Bruxelles.

Vers un échange automatique d'informations bancaires dans l'UE

Wed, 22 May 2013 19:46:11 +0200

par Julien Ponthus BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a décidé mercredi d'adopter d'ici six mois un dispositif généralisant l'échange automatique d'informations bancaires pour lutter contre la fraude fiscale qui prive ses Etats de 1.000 milliards d'euros de recettes chaque année. Les dirigeants européens, réunis mercredi pour un bref sommet à Bruxelles, ont ainsi réussi à capitaliser sur la dynamique née ces derniers mois pour avancer sur ce dossier. ...

Hollande encourage les fraudeurs fiscaux à se déclarer

Wed, 22 May 2013 18:37:00 +0200

Le président français met en garde les fautifs, alors que son gouvernement prépare un alourdissement des peines pour fraude fiscale.

Evasion fiscale : le Conseil européen accouche de bonnes volontés

Wed, 22 May 2013 18:22:50 +0200

François Hollande s'est exprimé en clôture du sommet européen sur l'énergie et la fraude fiscale. Sans faire de grandes annonces.

La Bundesbank juge que Paris devra faire plus sur les déficits

Wed, 22 May 2013 18:09:55 +0200

Le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, estime que la France devra prendre "des mesures supplémentaires" pour tenir ses engagements en matière de déficit public même si elle a obtenu un ...

Cazeneuve justifie les 8.000 contribuables taxés à 100% de leurs revenus

Wed, 22 May 2013 17:22:08 +0200

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a justifié mercredi à l'Assemblée nationale que quelque 8.000 contribuables français paient 100% de leur revenu fiscal de référence, affirmant qu'il s'agissait des "plus riches contribuables français" utilisant l'"optimisation".

Sauvadet: "un chèque ne suffit pas à améliorer l'Education"

Wed, 22 May 2013 17:15:27 +0200

L'ancien ministre de la Fonction publique, François Sauvadet (UDI), a salué mercredi la position de la Cour des comptes sur la gestion des enseignants qui, a-t-il dit, "confirme qu'un chèque ne suffit pas à améliorer notre système éducatif".

UE: sommet sur l'évasion fiscale sans décision concrète attendue

Wed, 22 May 2013 17:11:32 +0200

Les dirigeants européens tentaient mercredi de trouver une position commune sur la lutte contre l'évasion fiscale lors d'un sommet qui ne devrait cependant pas déboucher sur des avancées concrètes en raison de la résistance à la levée du secret bancaire de l'Autriche et du Luxembourg.

Cazeneuve ironise sur les 8.000 contribuables qui paient 100% d'impôts

Wed, 22 May 2013 16:30:00 +0200

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a expliqué ce mercredi à l'Assemblée qu'il s'agissait de riches contribuables qui ont choisi d'optimiser leurs revenus. Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve ...

Cour des Comptes sur l'éducation: "Beaucoup de choses positives" juge Peillon

Wed, 22 May 2013 16:01:00 +0200

Le ministre de l'Education, Vincent Peillon, a jugé mercredi qu'il y avait "beaucoup de choses positives", "malgré certains désaccords", dans le rapport de la Cour des comptes qui prône une "réforme d'ensemble" du système scolaire.

Rapport sur les profs : "Peillon est totalement disqualifié"

Wed, 22 May 2013 15:21:20 +0200

Pour Patrick Hetzel, secrétaire nationale de l'UMP, le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des enseignants conforte les positions de l'UMP et accable le ministre de l'Education. Interview.

Evasion fiscale: Hollande veut "des décisions à la fin de l'année"

Wed, 22 May 2013 13:49:13 +0200

Le président français François Hollande a affirmé mercredi à Bruxelles que des décisions devaient être prises par l'Union européenne "à la fin de l'année" contre l'évasion fiscale.

Affaire Cahuzac : «Hollande voulait des preuves»

Wed, 22 May 2013 13:39:00 +0200

VIDÉO - Alors que la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac vient d'entamer ses travaux, plusieurs cadres de droite comme de gauche estiment que Bercy n'a pas bien mené l'enquête sur les accusations portées contre le ministre du Budget et que l'Elysée devait avoir des soupçons.

Fraude fiscale: "les enquêtes sont maîtrisées politiquement", déplore Joly

Wed, 22 May 2013 13:27:32 +0200

L'eurodéputée Eva Joly (EELV) a regretté mardi que les enquêtes fiscales soient "maîtrisées politiquement", au moment où débute un sommet européen sur la fiscalité à Bruxelles, centré sur la lutte contre la fraude fiscale des particuliers.

"Jérôme Cahuzac ne sera pas candidat, mais il reviendra..."

Wed, 22 May 2013 10:14:36 +0200

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui sera entendu par la commission d'enquête sur son "affaire", a renoncé aux élections législatives mais pas à une éventuelle candidature aux élections municipales de 2014, à Villeneuve-sur-Lot.

Le gouvernement savait «nécessairement» pour Cahuzac, selon Devedjian

Wed, 22 May 2013 09:19:01 +0200

L'élu UMP, membre de la commission parlementaire enquêtant sur l'ancien ministre du Budget et la connaissance qu'avait le gouvernement de ses comptes à l'étranger, vise en particulier le ministère de l'Economie.

La fraude fiscale et l'énergie au menu d'un sommet européen

Wed, 22 May 2013 09:00:00 +0200

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens se réunissent ce mercredi à Bruxelles pour un sommet autour d'une double thématique: l'énergie et la lutte contre l'évasion fiscale. Les chefs d'Etat et de ...

Compte Cahuzac: pour Devedjian, le gouvernement savait "nécessairement"

Wed, 22 May 2013 08:44:39 +0200

Patrick Devedjian (UMP), vice-président de la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac, a estimé mercredi que le gouvernement, notamment Bercy, devait "nécessairement" savoir que Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, avait un compte à l'étranger.

Yann Galut, pas évasif sur l'évasion

Wed, 22 May 2013 08:23:15 +0200

Le député PS du Cher a été nommé rapporteur du texte sur la fraude fiscale.

Sommet européen: Les dirigeants planchent sur l'évasion fiscale et l'énergie

Wed, 22 May 2013 07:38:25 +0200

EUROPE - Réunion de travail à Bruxelles ce mercredi pour avancer sur la lutte contre l'évasion fiscale et les questions énergétiques...

Artifices fiscaux des multinationales: la polémique relancée

Tue, 21 May 2013 23:51:16 +0200

La polémique sur les impôts dérisoires payés par certaines multinationales a beau prendre de l'ampleur, elle ne devrait pas être abordée mercredi lors du sommet européen sur la fiscalité, centré sur la lutte contre la fraude fiscale des particuliers.

Les Vingt-Sept poussés à aller vite contre la fraude fiscale

Tue, 21 May 2013 19:35:46 +0200

par Julien Ponthus BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens entendent capitaliser mercredi sur la dynamique née ces derniers mois dans la lutte contre la fraude fiscale et la création d'un marché intégré de l'énergie mais les résultats concrets ne sont pas attendus avant décembre. Evaluée à 1.000 milliards d'euros annuels de recettes fiscales perdues, la fraude et l'évasion fiscale abusive ont été érigées ces dernières mois au rang de priorité absolue d'une Union européenne appauvrie par la récession mais qui peine pourtant à transformer l'essai sur ce dossier. ...

Le gouvernement va alourdir les sanctions contre la fraude fiscale

Tue, 21 May 2013 17:32:25 +0200

Le gouvernement français va alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale, a affirmé mardi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve devant les députés.

Fraude fiscale: Letta dénonce une "hypocrisie incroyable au niveau européen"

Tue, 21 May 2013 16:59:01 +0200

Le chef du gouvernement italien Enrico Letta a déploré mardi "l'hypocrisie incroyable au niveau européen" dans la lutte contre la fraude fiscale, à la veille d'un sommet à Bruxelles consacré à ce phénomène mais aussi à l'énergie.

Comment peut-on payer plus de 100% d'impôts?

Tue, 21 May 2013 15:51:00 +0200

Environ 8000 foyers fiscaux ont été imposés à plus de 100% de leurs revenus en 2012, en raison de la surtaxe ISF instaurée par le gouvernement Ayrault. Un système confiscatoire dénoncé par le député UMP ...

Croissance : Japon et Etats-Unis s’éveillent, l’UE s’enlise

Tue, 21 May 2013 15:49:09 +0200

Chômage record, récession… alors que la crise persiste dans la zone euro, d’autres paysont choisi avec succès de reporter la baisse des déficits publics.

Strasbourg presse les Etats d'agir contre la fraude fiscale

Tue, 21 May 2013 14:04:42 +0200

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a exhorté mardi les gouvernements de l'UE à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale qui leur ferait perdre chaque année 1.000 milliards d'euros de recettes, à la veille d'un sommet en partie consacré à ce sujet. La fraude fiscale "constitue un danger pour la sauvegarde du modèle d'économie sociale de marché de l'Union" et "accroît la défiance des citoyens à l'égard des institutions démocratiques", s'inquiète une résolution adoptée à Strasbourg. ...

La fraude fiscale va être durement sanctionnée

Tue, 21 May 2013 13:49:07 +0200

"Les fraudeurs ont intérêt à se signaler", prévient le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Un retour de Cahuzac serait un problème pour tous les partis, selon Assouline

Tue, 21 May 2013 13:03:12 +0200

Un retour en politique de Jérôme Cahuzac "serait un problème pour l'ensemble des formations politiques", a estimé mardi le porte-parole du PS, alors que débutaient à l'Assemblée les travaux de la commission chargée d'enquêter sur la gestion par le gouvernement de l'affaire impliquant l'ancien ministre du Budget.

Apple dément toute fraude fiscale

Tue, 21 May 2013 11:00:52 +0200

Selon une commission d'enquête du Congrès, le groupe a déplacé vers des filiales à l'étranger une grande part de ses bénéfices afin d'éviter l'impôt.

Jérôme Cahuzac nie avoir fraudé pour plusieurs millions d'euros

Tue, 21 May 2013 10:53:13 +0200

PARIS (Reuters) - Jérôme Cahuzac a déclaré mardi avoir rapatrié "en totalité" les sommes qu'il a dissimulées au fisc français, assurant qu'elles ne dépassaient pas 685.000 euros. Pour sa première intervention médiatique depuis sa "confession" du 16 avril sur l'existence d'un compte clandestin, l'ancien ministre du Budget a indiqué en outre sur RTL qu'il avait envisagé de se présenter à la législative partielle de son fief de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) parce qu'il estimait "devoir des explications" à ses électeurs. ...

Discussion possible, pas de régularisation de la fraude

Tue, 21 May 2013 10:26:27 +0200

PARIS (Reuters) - Le projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale prévoit une procédure de "discussion" avec l'administration sur l'impôt dû qui s'inscrira dans le droit commun mais en aucun cas une "cellule de régularisation", assure le gouvernement. "Il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation", a réaffirmé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve dans une interview publiée mardi par Le Parisien-Aujourd'hui en France. "Il doit y avoir un processus transparent de droit commun leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. ...

Cahuzac dit que sa fraude ne dépasse pas 685.000 euros

Tue, 21 May 2013 09:50:00 +0200

L'ancien ministre du Budget qualifie «d'histoire ancienne» son compte caché en Suisse. «Il y a vingt ans, ces actions étaient d'une banalité bien triste dans le milieu professionnel que je fréquentais», se justifie-t-il.

Le gouvernement va alourdir les sanctions contre l'évasion fiscale

Tue, 21 May 2013 09:43:45 +0200

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a déclaré que les fraudeurs risqueraient jusqu'à sept ans de prison.

Jérôme Cahuzac, bientôt auteur, juge sa condamnation "radicale"

Tue, 21 May 2013 09:11:08 +0200

L'ex-ministre est revenu sur le montant de sa fraude fiscale, qu'il fixe à 685.000 euros. C'est "mon travail qui m'a permis hélas de gagner ces sommes et de ne pas les déclarer", ajoute-t-il.

Jérôme Cahuzac : "La mairie de Villeneuve-sur-Lot, ce n'est pas le sujet aujourd'hui"

Tue, 21 May 2013 08:55:00 +0200

L'ancien ministre du budget s'exprimait ce matin sur RTL alors que les auditions de la commission d'enquête parlementaire sur ce que savait l'exécutif de son compte bancaire en Suisse s'ouvrent aujourd'hui.

Fraude fiscale : l'État va alourdir les peines

Tue, 21 May 2013 08:50:00 +0200

À la veille du sommet européen, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a réaffirmé la fermeté du gouvernement à l'encontre des fraudeurs. Ces derniers pourront toutefois contester les sommes réclamées. «La finalité n'est pas de faire un cadeau aux exilés», a déclaré Pierre Moscovici.

La fraude fiscale va être plus durement sanctionnée

Tue, 21 May 2013 08:48:00 +0200

Les fraudeurs risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves, annonce le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Le gouvernement va alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables ...