Le débat Yahoo!
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a confirmé hier que la TVA applicable aux livres allait repasser à 5,5 %, au lieu de 7 % actuellement. Un taux qui sera identique pour les livres numériques, même si aucune date de mise en application n'a toutefois été clairement précisée.
Depuis plusieurs années, le livre bénéficiait au même titre que d'autres biens de première nécessité d'un taux de TVA réduit, d'une valeur de 5,5 %. Toutefois, le second plan de rigueur du gouvernement Fillon fit passer ce taux à 7 %. Son entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2012, fut finalement repoussée au 1er avril, après que le Parlement ait octroyé un délai supplémentaire à la filière pour s'organiser.
S'agissant du livre numérique, le taux de TVA fut longtemps de 19,6 %, comme la plupart des biens et services français. Pourquoi une telle différence de traitement ? Parce que « la doctrine fiscale » estimait que ces livres dématérialisés constituaient une « une prestation de service par voie électronique », comme l'expliquait le député Hervé Gaymard (UMP) en 2010. Toutefois, le gouvernement Fillon s'était rallié à l'idée d'une TVA réduite pour le livre numérique, et ce dernier bénéficiait d'un taux de TVA de 7 % depuis le 1er janvier 2012.
Promesse électorale en voie d'être tenue
Alors candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande avait pris des engagements en ce sens : « Le homard est taxé à 5,5 %, le livre à 7 % et d'autres produits à 19,6 % ! Le livre devra revenir au taux réduit de TVA », avait-il déclaré lors d'une visite d'une librairie parisienne en décembre 2011, comme le rapportait Livres Hebdo.
Il n'en demeure pas moins que cette mesure, qui devrait satisfaire la profession et le public - à condition que la baisse se répercute bel et bien sur les prix à la vente - risque d'être confrontée à certains problèmes. Juridiques d'une part, (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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