Rapport Fragonard : moins d'allocations pour les plus riches

Le rapport sera débattu au sein du Haut conseil de la famille jeudi. En attendant, le quotidien "Les Echos" présente, lundi 1er avril, les pistes explorées par son auteur Bertrand Fragonard pour économiser 2,14 milliards d'euros à l'horizon 2016. Objectif : trouver un avenir pour les allocations versées à 4,7 milliards de personnes sans aucune condition de ressources.

Le chef de l'Etat a posé les contraintes : pas de fiscalisation des allocations familiales afin de ne pas pénaliser les plus pauvres, même si la piste est envisagée par le rapport. Si bien que ce sont les plus riches qui vont mettre la main à la poche. Mais il n'est pas question non plus de les en priver totalement : le principe d'universalité prévaut.

Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d'aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L'effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs", indique le rapport.

"L'effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait la modulation de leurs allocations familiales. Dans ce schéma, on conserverait le principe d'universalité des allocations familiales : toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu", écrit Bertrand Fragonard. "La modulation serait mise en oeuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu'à partir d'un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d'enfants."

Pour y parvenir plusieurs (...)

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