D'après la BBC, le mécanisme de réponse graduée britannique, instauré par le « Digital Economy Act » de 2010, n'entrera pas en action avant 2014. Ce retard est lié à de récents rebondissements juridiques, qui impliquent un délai supplémentaire visant à modifier la répartition du coût du dispositif entre les pouvoirs publics et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).
Similaire à l'esprit de la Hadopi, la réponse graduée britannique se distingue sensiblement du dispositif français. Comme en France, ce sont les ayants droit qui repèrent les adresses IP des internautes suspectés, puis les FAI qui identifient les propriétaires des IP signalées. Toutefois, les FAI doivent également prendre en charge l'envoi des lettres d'avertissement, contrairement au système français où c'est la Haute autorité qui est responsable de cette étape.
Si au bout d'un an et trois courriers le volume des fichiers téléchargés n'a pas diminué d'au moins 70 %, le contrevenant se verra exposé à des sanctions - qui n'ont pas encore été définies précisément, si ce n'est la possibilité de couper temporairement l'accès à Internet, comme l'évoque ZDNet UK.
Un délai supplémentaire pour finaliser la procédure
Selon la BBC, le département de la culture, des médias et du sport du Royaume-Uni aurait annoncé la semaine dernière que « les mesures, telles que les lettres informant que l'internaute est suspecté de téléchargement illégal et notifiant des risques de coupure de l'accès à Internet, ne seraient pas envoyées avant 2014 au plus tôt ». Depuis longtemps réticente au mécanisme de réponse graduée, l'association des FAI britanniques s'est aussitôt réjouie d'une telle annonce.
Face aux contraintes techniques et budgétaires que leur impose ce dispositif, deux FAI, BT et TalkTalk, avaient déposé après le vote du texte un recours devant les tribunaux britanniques, arguant que le Digital Economy Act n'était pas conforme (...) Lire la suite sur PCInpact.com
Hadopi : une riposte graduée privée et sans juge dès cet été aux USA
Le Royaume-Uni civilise son Hadopi en facturant les ayants droit
Les ayants droit supporteront 75% des coûts de l'Hadopi anglaise
UK : une taxe sur les FAI contre le piratage, évalué par DPI
UK : vers un code de conduite façon Hadopi imposé aux FAI
