Réforme de la psychiatrie: l'angoisse nouvelle des magistrats

Plus que quatre semaines avant que la loi portant réforme de la psychiatrie n'entre en vigueur. Quatre semaines pour que des psychiatres, réunis autour du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, poursuivent leur contestation contre ce projet qu'ils jugent simpliste et démagogique. Mais derrière les craintes manifestées par ces médecins se niche un autre bouleversement qui pourrait faire désordre. L'extension des missions du juge des libertés et de la détention (JLD). Le texte de loi prévoit que les JLD soient systématiquement sollicités pour décider de la levée ou du prolongement de l'hospitalisation sous contrainte après quinze jours de prise en charge d'un patient, puis tous les six mois. Une question de principe soulignée par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Les Sages s'étant vu saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par une femme ayant été internée sans son consentement. Aujourd'hui, la levée de l'hospitalisation d'office doit être demandée par le patient et validée par le JLD. Faute d'information, ces demandes restent marginales. Dans sa décision, le Conseil rappelait l'obligation de garantir le respect de la liberté des patients qui «ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible». La décision s'accompagnait d'une autre précision de taille: le texte devait entrer en vigueur le 1er août. Sans discussion. «Nous faisions face à un vrai problème d'inconstitutionnalité qu'il nous a fallu modifier le plus rapidement possible afin de pouvoir répondre aux échéances», souligne Jean-Louis Lorrain (UMP), rapporteur du texte au Sénat depuis que son prédécesseur, Muguette Dini, a rendu son tablier en mai dernier. Embarrassé, il avoue qu'il risque d'y avoir «un vrai problème de moyens qu'on devra ajuster à l'usage». Un patient peut déjà faire appel à un juge s'il conteste son hospitalisation mais il est (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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