La Quadrature du Net formule 14 propositions pour réformer le droit d?auteur

Rédigées par Philippe Aigrain, co-fondateur de l'association, avec l'appui des contributions de Lionel Maurel et Silvère Mercier, ces propositions sont disponibles en intégralité sur Internet, aussi bien en langue française qu'en anglais. D'après ces auteurs, « la culture numérique est le laboratoire vivant de la création » dans de nombreux domaines. Ainsi, « elle donne lieu à de nouveaux processus sociaux et permet le partage de ses produits. (...) L'objectif d'une réforme raisonnable du droit d'auteur / copyright et des politiques culturelles ou des médias est de créer un meilleur environnement pour la réalisation de cette promesse », est il expliqué. Pour ce faire, ils préconisent une action en deux temps : « arrêter de nuire au développement de la culture numérique et, si possible, la servir utilement ». Au total, LQDN formule quatorze propositions destinées aux auteurs des futures réformes en ce secteur. Elles sont réparties selon quatre pôles :  Tout d'abord, La Quadrature réclame une reconnaissance du partage non-marchand des œuvres numériques, un de ses chevaux de bataille depuis de nombreuses années. Sur le plan du droit, l'association préconise d'adopter une posture relative à l'épuisement des droits, c'est-à-dire à « la doctrine juridique (dont l'équivalent anglo-saxon est la doctrine de la première vente) qui fait que lorsqu'on entre en possession d'une œuvre sur support, certains droits exclusifs qui portaient sur cette œuvre n'existent plus. Il devient possible de la prêter, donner, vendre, louer dans certains cas ».Liens et liberté d'expressionDans sa seconde proposition, l'association insiste sur le fait que « référencer à travers des liens des contenus accessibles est une condition primordiale de la liberté d'expression et de communication », et mérite d'être légitimement reconnu. Les auteurs notent ainsi que « le fait de référencer à travers des liens (...) Lire la suite sur PCInpact.com

Radeon HD 7750 : Sapphire dévoile une carte « Low Profile »
Aurélie Filippetti : Hadopi coûte trop cher, la suspension est disproportionnée
Outlook.com remplace Hotmail : les nouveautés en images
Dropbox : des adresses mails dérobées, de nouvelles règles de sécurité
Google croque Wildfire et se renforce dans la gestion des réseaux sociaux
JO : un britannique de 17 ans arrêté par la police pour un tweet malveillant
Spotify passe la barre des 15 millions d'utilisateurs et des 4 millions d'abonnés
Cooler Master V4 GT : un ventirad avec une chambre à vapeur horizontale
La Quadrature du Net formule 14 propositions pour réformer le droit d?auteur
Professionnels, comme TMG, soyez exonérés de copie privée
Les Anonymous ciblent l'agence ayant déposé leur logo et leur devise
[MàJ] Chrome 21 : amélioration de Print, utilisation de la webcam sans plug-in
GNOME 4.0 et GNOME OS sont prévus pour mars 2014