Publication des résultats : l'Elysée avait refusé une loi apportant une solution

Un texte qui proposait de fermer tous les bureaux de vote à la même heure avait été adopté à l'unanimité par le Sénat.

L’Elysée s'était opposé à une solution adoptée à l’unanimité par le Sénat pour éviter la publication en avance des résultats d’une élection qui consistant à fermer tous les bureaux de vote à la même heure, a souligné ce jeudi le président de la commission des lois de la Haute assemblée, Jean-Pierre Sueur (PS).
« Une proposition de loi (PPL) sur les sondages dont j'étais l’auteur avec Hugues Portelli (UMP) a été adopté à l’unanimité par le Sénat sur cette question en février 2011 », a déclaré Jean-Pierre Sueur.
« C'était l’occasion de changer des règles inadaptées. Mais l’Elysée s’est violemment opposé à ce que cette PPL soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale », a-t-il ajouté.
Interrogé sur Europe1 sur des fuites d’estimations dès 18H30 alors que l’embargo légal est à 20H00, heure de fermeture des derniers bureaux de vote, Nicolas Sarkozy avait répondu : « Nous avons des règles qui parfois sont datées, tout le monde le sait, c’est une forme d’hypocrisie ». Il avait ajouté que « franchement », il ne serait pas choqué par ses fuites, « parce que le monde est devenu un village ».
Selon Jean-Pierre Sueur, la solution proposée par la PPL, fermer tous les bureaux à la même heure, « garantit l'égalité de tous devant le scrutin ».
Il s’est également « étonné que le président de la République semble trouver normal que la loi soit violée ». « Sa fonction devrait plutôt le conduire à être vigilant quant à l'application des lois en vigueur », a-t-il dit.
(AFP)