Sécurité routière

Des enfants pratiquent de la mini-moto, ...

La proposition de loi interdit la vente, la cession ou la location-vente de ces deux-roues aux mineurs. Toutefois, est autorisée la mise à disposition de ces engins aux mineurs de 14 ans "dans le cadre d'une association sportive agréée" et pour une utilisation "sur des terrains adaptés".

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