Le parapluie fiscal bien caché de BNP Paribas

La banque commercialise une Sicav, Luxumbrella, qui se joue de la législation européenne. Et fait peser le risque légal sur ses clients.

Il y a l’image et il y a les pratiques. Face à l’opinion, BNP Paribas proclame qu’elle est irréprochable en matière de paradis fiscaux, ayant fermé ses filiales à Panama et aux Bahamas. Mais en interne, ses équipes encouragent sans complexe l’évasion fiscale pour leurs clients. La preuve avec un produit au nom prédestiné, la Sicav Luxumbrella, vendue depuis 2005 à la clientèle haut de gamme en Suisse ou à Monaco, et dont l’existence avait été révélée en 2010 par Marianne.
Ce sujet gêne au plus haut point le président de BNP Paribas, Baudoin Prot. Interrogé le 17 avril par les sénateurs (lire page ci-contre), il a déclaré que «Luxumbrella n’a pas d’autre objet que de mutualiser la gestion sous mandat pour mutualiser le coût des transactions et des arbitrages facturés par ces gestions collectives». Une explication partielle : selon des documents internes, que Libération a pu consulter, le produit sert à échapper au fisc, en profitant des trous de la législation européenne sur les paradis fiscaux.
Fraude. Depuis l’adoption en 2005 de la directive sur la fiscalité de l’épargne, tout produit financier distribué dans un pays où le secret bancaire est conservé (en Suisse ou à Monaco) doit faire l’objet d’un prélèvement à la source, le «précompte» : le taux a d’abord été de 20%, puis de 35% depuis juillet 2011. Le système est censé dissuader un Français de détenir un magot dans une banque suisse sans le déclarer au fisc. Mais certains produits d’épargne échappent à la directive, notamment au Luxembourg. C’est le cas de fonds destinés à n’être vendus qu’à l’intérieur du Grand-duché, ou seulement à des investisseurs institutionnels. La Sicav Luxumbrella fait partie de cette catégorie-là.
Grâce à un tour de passe-passe, BNP Paribas réussit à refourguer cette Sicav à ses clients européens hors du Luxembourg. Officiellement, la banque propose au (...)