Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel dévoilé

Il prévoit deux types de harcèlement et de sanctions. Le gouvernement espère faire adopter le texte avant la fin août.

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, révélé mardi par France Inter, prévoit deux formes de harcèlement et deux types de sanctions, et a déjà été qualifié d'«usine à gaz» par une association féministe.
Le projet de loi (à télécharger ici au format PDF ou à lire en bas de cet article), préparé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et qui a été publié sur le site de la radio, prévoit deux formes distinctes de harcèlement sexuel. Il doit être présenté mercredi en Conseil des ministres.

La première forme de harcèlement, punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, consiste à «imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant».
Dans la seconde situation, «est assimilé à un harcèlement sexuel», le fait mentionné dans le premier cas qui, «même en l’absence de répétition, s’accompagne d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle». Dans ce cas de figure, les faits seraient punis de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
«C’est un texte compliqué, c’est une usine à gaz», a réagi Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
«Les conditions de la première forme de harcèlement sexuel sont cumulatives avec les secondes», a-t-elle décrypté. «Pour obtenir l’infraction la plus sévèrement réprimée, la victime va devoir prouver énormément de choses» ce qui rend le texte «inapplicable en l'état», a-t-elle estimé. En outre, «pour le gouvernement, la forme la (...)