La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l'encadrement légal des initiatives visant à suivre l'activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d'archivage et de classement des parlementaires en pointant leur activité parlementaire et donc leur assiduité dans l'hémicycle. L'idée est d'essayer de « donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants » (voir par exemple le classement sur Hadopi).Pour la CNIL, « l'objectif des éditeurs de sites d'observation et d'analyse de l'activité parlementaire est d'offrir au grand public et aux médias un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques. Sur la base des données personnelles diffusées par l'Assemblée nationale et le Sénat sur leur site officiel, ils établissent des statistiques individuelles permettant de livrer une présentation synthétique et chiffrée de la manière dont les élus exercent leur mandat public. »
Ce travail de fourmis est réalisé a priori sans malice ou contournement puisque toutes les informations récoltées sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale. La licence de ce site précise d'ailleurs que « les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite ».
Liberté d'expression, droit à l'information et respect des données personnelles
Entre liberté d'expression, droit à l'information et protection des données à caractère personnel, la CNIL a cependant tenu à encadrer ces (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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