Les quatre hommes présentés lundi 22 octobre devant un juge d'instruction de Poitiers pour avoir occupé le chantier de la mosquée de la ville ont été mis en examen et placés sous un strict contrôle judiciaire, a-t-on appris auprès du parquet.
Pour trois d'entre eux, les mises en examen ont été prononcées pour, d'une part, "organisation d'une manifestation publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi", pour "provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, par des discours proférés dans un lieu ou réunion publics et par des placards ou affiches exposées au regard du public" et, enfin, pour "vol et dégradations de biens commis en réunion et portant sur des tapis de prière appartenant à la mosquée de Poitiers".
Ce dernier délit est puni de cinq ans d'emprisonnement maximum. L'organisation d'une manifestation sans déclaration préalable est réprimée de six mois de prison et la provocation à la haine raciale d'un an de prison.
"Charles Martel, Charles Martel, Charles Martel"
Pour le délit de provocation à la haine raciale ou religieuse, le parquet a retenu comme élément constitutif de l'infraction "le fait d'investir dans le cadre d'une action concertée et préméditée la terrasse d'une mosquée en construction, en déployant trois banderoles, l'une affichant le nom du mouvement 'Génération identitaire', les deux autres portant les mentions '732' et 'souviens-toi, Charles (...)
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