Megaupload accueille sur ses serveurs des centaines de milliers de fichiers, essentiellement des vidéos mises en partage entre utilisateurs. De nombreux de ces fichiers sont de fait des films, séries ou dessins animés que l'on peut visionner en streaming. Considérant que cette mise à disposition aurait fait perdre plus de 500 millions de dollars aux ayant-droits, le FBI vient de procéder à la fermeture des sites de la galaxie Megaupload, tels que Megavideo, et Vestor Ltd. Le FBI prétend là avoir neutralisé « une organisation criminelle internationale accusée de piratage massif de nombreuses œuvres soumises au droit d'auteur ». Effectivement, Megaupload c'est plus de25 millions de visites par jour et plus de 150 millions d'internautes membres de la communauté. Cependant, la question de la légalité de cette fermeture se pose. Tout d'abord Megaupload ne mettait pas en ligne que des films ou des séries, mais hébergeait également des vidéos professionnelles partagées par des centres de recherche et des entreprises. Ceux-ci sont donc à ce jour dans l'impossibilité de retrouver leurs données. Par ailleurs, l'hébergeur ne peut être a priori poursuivi par les auteurs des œuvres hébergées. En effet, seul l'internaute qui met en ligne des œuvres protégées par le droit d'auteur - sans autorisation - commet un délit de contrefaçon de droit d'auteur, même si cette mise à disposition n'est pas faite à titre onéreux. En doit français, l'hébergeur reste civilement et pénalement non responsable, sauf si il a été prévenu du fait qu'il hébergeait des fichiers protégés par le droit d'auteur et qu'il a refusé de les retirer de ses serveurs ou de son site. Quant aux internautes qui regardent ces fichiers en streaming, ils ne risquent rien tant qu'ils ne les ont pas téléchargés, auquel cas ils pourraient être accusés de recel. Tout cela est remis en cause par les lois SOPA/PIPA en discussion aux Etats-Unis, qui permettront (...) Lire la suite sur agoravox.fr
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Megaupload fermé : l'empire contre attaque !
Par Ronny | Agoravox – ven. 20 janv. 2012News à la une
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