Le parquet général, qui avait pourtant soutenu au printemps le regroupement à Paris des procédures concernant le Mediator, devrait se prononcer défavorablement mercredi à une demande similaire déposée par le laboratoire Servier devant la Cour de cassation, a-t-on appris mardi d’une source proche du dossier.
Une telle requête, si elle aboutissait, permettrait au laboratoire qui a conçu le Mediator d’échapper à un procès en mai à Nanterre.
Ce médicament, essentiellement destiné aux diabétiques en surpoids mais largement utilisé comme coupe-faim, a été retiré du marché en novembre 2009. Il serait responsable de 500 à 2.000 décès.
Regroupement des dossiers
Des victimes ont choisi plusieurs voies pour obtenir réparation. Certaines ont déposé plainte à Paris, ouvrant la voie à une enquête par des juges d’instruction dans l’espoir de voir, sans doute d’ici plusieurs années, se tenir un procès.
D’autres, jugeant notamment que le rapport accablant de l’Igas (Inspection des Affaires sociales) rendait inutile une longue enquête judiciaire, ont choisi la voie de la citation directe, avec pour perspective des indemnisations plus rapides. Ils ont obtenu que soit audiencé le premier procès pénal du laboratoire Servier à Nanterre le 14 mai 2012.
Le 15 juin, la Cour de Cassation avait rejeté une «requête de dessaisissement» des juges nanterriens, sollicitée par le parquet général de Versailles, à la demande de la Chancellerie et le procès à Nanterre a été maintenu.
Les laboratoires Servier et leur PDG avaient alors pris la relève procédurale, en s’appuyant sur un autre fondement juridique, pour demander le regroupement des dossiers.
La requête, si elle était suivie, ne conduirait pas au simple déménagement du procès de Nanterre à Paris, mais entraînerait le rattachement des parties civiles de Nanterre à l’instruction menée à Paris.
Une date de procès en attente
Mercredi, lors de l’audience de la chambre criminelle, l’avocat général François Cordier devrait (...) Lire la suite sur Liberation.fr
Des habitants de la Faute-sur-Mer ne veulent pas payer un avocat de luxe à leur maire
ArcelorMittal : mobilisation européenne contre la réduction de la production
Les banques «broient les plus fragiles»
Guillaume de Villiers n'en a pas fini avec la justice
«Vivre à la rue tue»
