Mariage gay : père et mère restent dans le Code civil

La question était au coeur des débats : les mots père et mère seront-ils supprimés du Code civil ? A en croire l'UMP, la menace était imminente. " Il y aura, par exemple, la suppression à la référence "père et mère" dans le Code civil qui sera remplacée par le mot "parents" ", s'était par exemple inquiété Jean-François Copé sur Europe 1. Ce à quoi Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement avait répliqué qu'il n'en avait " jamais été question ". Dans la nuit de mercredi à jeudi, le débat a été définitivement tranché, ces deux termes resteront dans le Code civil. Et c'est gràce à une astuce juridique que les députés ont résolu le problème. Le rapporteur du texte, Erwann Binet, a fait voter un amendement-balai. En clair, au lieu de remplacer " père " et " mère " par " parents " dans chaque article, une disposition annonce que dans tous les cas où ces termes apparaissent, ils désignent aussi les parents du même sexe. Ainsi, l'article 4 indiquera désormais que toutes les dispositions du Code civil s'appliquent " aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère ", " aux aïeuls de même sexe lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule " etc." Nous ne toucherons pas à ces mots quand cela ne sera pas nécessaire "Gràce à l'adoption de cet amendement - qui évite de modifier environ 150 articles - le travail des députés est considérablement simplifié. S'adressant à l'opposition, la garde des Sceaux a déclaré : " Cela fait des semaines que vous voulez faire croire aux Français que les mots de père et de mère vont disparaître du Code civil mais ces mots demeurent dans le titre 7 du Code civil relatif à la filiation et dans le chapitre 8 ". Christiane Taubira a ajouté qu'il " serait bien misérable de notre part d'ouvrir le mariage sans en tirer les conséquences dans le Code (...) Lire la suite sur elle.fr

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