Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012

Le ministre de l'Economie français, François Barouin, signant le Traité. Copyright (c) EurActiv.fr 1. HISTORIQUE Comment en est-on arrivé là ?

Retour au 9 mai 2010 : la Commission confie au Conseil Ecofin une proposition de règlement permettant d'établir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).

Les 9 et 10 mai 2010, les ministres des finances des 27 états vont approuver la création du MESF et du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF). Le premier est un organisme communautaire adossé au budget de l'Union Européenne et n'est garanti "que" à hauteur de 60 milliards d'euros (auxquels s'ajoutent 30 milliards d'euros de garanties du FMI). Le second est un organisme inter-gouvernemental doté de 440 milliards d'euros de capital garanti (le FMI garantissant 220 milliards d'euros de plus, le capital garanti s'élève à 660 milliards d'euros).

Aussi, afin de "pérenniser" un mécanisme européen de stabilité, les dirigeants européens doivent modifier le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Validée par le Parlement Européen, la modification de l'article 136 du TFUE est entérinée par le Conseil le 23 mars 2011. Elle devra, dans le même temps que le Traité MES, être ratifiée par les Parlements nationaux. Le 2 février 2012, une deuxième version du traité a été signée afin d'y intégrer des nouveautés dans plusieurs domaines.

2. MANQUE DE TRANSPARENCE ET SUSPICIONS Des citoyens méfiants s'inquiètent

Le texte n'est disponible officiellement qu'en Anglais bien qu'une société privée ait récemment décidé de le traduire. Ses grandes lignes étaient connues depuis le Conseil Européen des 24 et 25 mars 2011.

Depuis juillet 2011, date de sa signature, la suspicion règne sur le net vis-à-vis de ce traité, alimentant la peur d'une "dictature financière". Certains se demandent aussi si sa ratification s'est (...) Lire la suite sur agoravox.fr

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